Codes de loi français

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle ”, sis immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle.

Article 4

Esplanade Jean-Moulin 93000 BOBIGNY Somme 6, rue Debray 80000 AMIENS Val-d'Oise 5, avenue Bernard-Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX Val-de-Marne 21-29, avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL Vosges Place Foch 88000 ÉPINAL Yonne Place de

Article 4

Esplanade Jean-Moulin 93000 BOBIGNY Somme 6, rue Debray 80000 AMIENS Val-d'Oise 5, avenue Bernard-Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX Val-de-Marne 21-29, avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL Vosges Place Foch 88000 ÉPINAL Yonne Place de

Article 1

Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Caen ”, sis ZAC Claude Monet, 2, place Jean Nouzille, 14000 Caen.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Jean Cattegno. Ce premier conseil assurera l'administration de l'association jusqu'à la réunion de l'assemblée générale qui aura lieu le ....

Article Annexe II

140026279 CH COTE FLEURIE 014051 Honfleur 141 CALVADOS La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : 930110051 CH SAINT-DENIS

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Morey-Saint-Denis " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos Saint-Denis" est homologué.

Article R314-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 51

La cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion est pourvue d'un greffe à Mamoudzou.

Article 2

Série artistique : ― Jean Fautrier ; ― Jean Dufy (1888-1964) ; ― métropole : la vitalité de nos villes. Le coin du collectionneur (six timbres) : ― les appareils photos. Série Sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle.

Article R314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 51

La chambre d'appel est composée de magistrats du siège de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

LEGIARTI000022741529

L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article Annexe

L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

LEGIARTI000032893164

concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2016 en application de l'article 4 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 730780103 Finess géographiques 730000080 Etablissement CH DE ST JEAN

Article 90

Nationale des Caisses d’Assurance Maladie : Le Directeur Général, Nicolas REVEL Au titre des généralistes Le Président de la Fédération Française des Médecins Généralistes Docteur Claude LEICHER Le Président de la Fédération des Médecins de France Docteur Jean-Paul

Article 15

En raison des spécificités et de l'organisation du service, ces prestations peuvent être servies en deniers aux volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale.

Article 1

procédé à la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI de Bourges ”, relevant du ministère de la justice (direction protection judiciaire de la jeunesse), sis au 35, avenue Jean-Jaurès

Article 1

est crée un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Bastia ", relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 9, avenue Jean-Zuccarelli

Article 2

Pour la région Champagne-Ardenne : Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye. 4. Pour la région Ile-de-France : Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye. 5.