CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

66 résultats pour « Jean-baptiste GOBAILLE NOTIFICATION »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6813084a046d639136715bec

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

nationalité Tunisienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Assisté de Maître Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c79ae4da31367c908eb4cd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

APPELANT Monsieur [B] [H] né le 29 Novembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Nigériane comparant en personne, assisté de Me Jean baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676bdefdaf41a8356be6b3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HABITAT [Localité 12] PROVENCE [Localité 8] PROVENCE MÉTROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leila MHATELI Me Jean-Baptiste GOBAILLE Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6978745ecdc6046d47d7931d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la décision de placement en rétention prise le 17 janvier 2026 par le préfet de BOUCHES DU RHONE et notifiée le même jour 16h35.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676be5fdaf41a8356be71f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 8] (06), demeurant [Adresse 10] représenté par Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

17e Chambre B

60332b5cd3f4689c9f9f2b2b

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

APPELANT Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bertrand BOACHON, avocat au barreau d'ANNECY ([Adresse 2]) substitué par Me Jean baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.