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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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12 juillet 2024
APPELANT Monsieur [C] [P] né le 12 Janvier 2000 à [Localité 4] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine Non comparant, Représenté par Maître GOBAILLE Jean-Baptiste, avocat au barreau de Aix-en-Provence
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27 janvier 2025
Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
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Son avocat Me Jean-baptiste GOBAILLE est entendu en sa plaidoirie : - Les deux moyens sont liés. - Diligences de l'administration : Entre le 10/06 et le 04/07, il y a un délai de 24 jours.
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Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [S] [F], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel
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Me Jean-baptiste GOBAILLE est entendu en sa plaidoirie, il conclut : Sur l'assignation à résidence : Il n'a pas d'adresse déclarée en France ni de passeport.
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Me Jean-baptiste GOBAILLE son avocat est entendu en sa plaidoirie : il conclut Le 02/07 et 10/07, la préfecture a relancé les autorités espagnoles.
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19 octobre 2024
Assisté de Maître Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office, et Mme [V] [D], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appeld'Aix-en-Provence
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APPELANT Monsieur [I] [J] né le 22 Mars 2002 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne Non comparant, assisté de Maître GOBAILLE Jean-Baptiste, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office
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APPELANT Monsieur [S] [O] en réalité [E] [Z] né le 20 Mars 1969 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Maître GOBAILLE Jean-Baptiste, commis d'office et de
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- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Jean-baptiste
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- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Jean-baptiste
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APPELANT Monsieur [J] [L] né le 28 Avril 2005 à MAROC (99350) de nationalité Marocaine Comparant, assisté de Maître Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
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20 janvier 2026
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APPELANT Monsieur [H] [S] né le 04 Octobre 2004 à ALGERIE (99) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement CRA de [Localité 5] - Comparant en personne, assisté de Maître GOBAILLE Jean-Baptiste
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10 octobre 2025
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29 avril 2025
Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [Z] [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel
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Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [X] [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel
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23 janvier 2026
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