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644 résultats pour « Jean-florent MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724c5cd58014677418373

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Pierre YP..., ès qualités, 8 / à Mme Martine A..., 9 / à Mme Nathalie B..., 10 / à Mme Nacera D..., 11 / à Mme Dominique E..., 12 / à Mme Elisabeth F..., 13 / à Mme Florence G...,

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3fd

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Jean-Marie XR..., demeurant ... (Moselle), 57 / de M. Claude-Charles XV..., demeurant ... à Montigny-lès-Metz (Moselle), 58 / de Mme Marie-Florence YZ..., demeurant ... (Moselle), 59 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac22

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Jean-Pierre B..., domicilié à l'Union départementale CGT de la Gironde, Bourse du travail, ..., 4 / de M. Bernard Y..., 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc3a

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Martine, demeurant à Conques Orbiel (Aude), lotissement des villas de Gailhenc, Villegailhenc, 4°/ Monsieur A... Jean-Marc, demeurant à Carcassonne (Aude), 3, rue J.S.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660320

Admin. suprême

11 mars 1983

11 mars 1983

EN VUE D'OBTENIR L'AUTORISATION DE LICENCIER POUR MOTIF ECONOMIQUE 83 SALARIES, PARMI LESQUELS FIGURAIENT MME JEAN F..., MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d1

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Martine, Raymonde X... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a1

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurine GOUARD ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES : Mme Jeanne-Lucienne X...

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e59

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Jean XO..., demeurant ..., 33 / de M. Albino XQ..., demeurant ..., 34 / de M. Vojomir XN..., demeurant ..., 35 / de M. Milisav XR..., demeurant ..., 36 / de M. O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53b

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

CONTRE : Monsieur Jean Antoine X... ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ3

613722c6cd58014677401507

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Ribes Floréal et Patrick, dont le siège est .

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1318755-1375883

Admin. suprême

26 avril 2005

26 avril 2005

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68788726e2f36c9774d8095a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

NC TRADITION Représentant : Me Jean-emmanuel FRANZIS de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91142

Appel

19 février 2014

19 février 2014

en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Les Chênes Verts 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean Louis SEATELLI

Source officielle
CC

civ3

61372361cd5801467740909d

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Jean Y..., demeurant ... ci-devant et actuellement chez M.

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Jean-Baptiste, D... Noël, E... Gérard, F... François, G... Mark, H... Nicolas, I... Mario, J... Jean, K... Alain, L... Adrian, L... Grégoire, L... Nicolas, M... Liliane, de N... Renaud, O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc27

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Florence Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082a

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007744762

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Jean-Noël A..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé son élection en qualité de conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b9

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 23 Septembre 2004, enregistrée sous le no 03 / 539 APPELANTE : Madame Myriam Jeanne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06529

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

distingue diverses catégories de bâtiments de mer : - les engins flottants exposés habituellement aux risques de la mer, à savoir les navires pratiquant la navigation maritime de commerce, de pêche ou

Source officielle

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