Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° 167/2026, 3 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Compte tenu des conditions d'entrée et de séjour en France, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas porté au droit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 CONTESTATIONS D'HONORAIRES D'AVOCAT

Francis Y...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (N° , 3 pages) Décision déférée

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 12 JUIN 2008 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

Jean-Marie R..., 6°/ de Mme Edwige XH..., épouse R..., demeurant ensemble ..., 7°/ de M. Georges R..., 8°/ de Mme Françoise M..., épouse R..., demeurant ensemble ..., 9°/ de M.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01281. AFFAIRE : SCA VIGNOBLES LAFFOURCADE C/ X... Jean Marie. Jugement du C.P.H.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 94-41.016 au n° B 94-41.041 formés par : 1°/ M.

- Me GODIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur

Mme D A, de nationalité guinéenne, née le 11 février 1991 et entrée en France le 17 décembre 2017 en étant munie d'un visa valant titre de séjour et délivré en tant que conjoint de ressortissant français

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.

Compte tenu des conditions d'entrée et de séjour en France, la décision portant obligation de quitter le territoire français ne porte pas une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie

Le 26 décembre 1994, la SA Régie Guillermain et Décoret a notifié à Madame Martine Y... un nouveau congé avec effet au 30 juin 1995 et offre de vente au prix de 2.700.000 francs.

Claudine, née Q..., 5°) Madame LE FOULER Marie-Claire, épouse de Jean Y..., 6°) Monsieur XA... Pierre, 7°) Madame XA... Thérèse, née XE..., 8°) Monsieur X... Jean, 9°) Madame X...

COUR D'APPEL D 'ANGERS Chambre Sociale PG/ALH ARRET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 01/01429. AFFAIRE: A... C/ CPAM D'ANGERS. Jugement du T.A.S.S. ANGERS du3l Mai 2001.