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66 résultats pour « Jean-marc FOUILLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220c

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Par courrier électronique du 14 mars 2013 la société IRB Y... a relevé appel de ce jugement qui lui a été notifié le 26 février précédent.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

60355b9d680f8483dd390006

Appel

6 mai 2016

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6 mai 2016

2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Assistés pendant les

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627b5192e3db741f85702c

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

à [Adresse 7], * le 19 mars 2010 au sein de la société Mod'Avenir à Aubervilliers, [Adresse 1], * le 18 mars 2010 au sein de la société GALEC (Leclerc) [Adresse 3], * le 18 mars 2010 au sein de la

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073c6cdc6046d47695ca3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie

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CC

cr

6137268acd580146774265e1

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

que deux témoins, Patricia Y... et Micheline Monnier qui n'avaient pas été entendues au cours de l'enquête préliminaire, avaient comparu devant les premiers juges pour affirmer de façon sommaire "ce jeune

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CA

Chambre 4-6

6545ee034ac6088318da10ea

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

En l'espèce, il ressort du dossier de la procédure que Mme [I] a notifié des conclusions au fond le 20 mars 2020.

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