Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 15 avril 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France infrastructures, représentées par la société Katam

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 juillet 2024 et le 9 avril 2025, la société Priams, représentée par Me Petit (SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat), demande à la cour

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 avril et 12 août 2025, la commune de Fleurieux-sur-l’Arbresle, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit – Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce

il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : ENTRE : Etablissement public SYTRAL MOBILITES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-marc

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2023, la commune de Vaulx-en-Velin, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

[S] [W] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jean-marc PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 658 INTIMEE : La Société Publique Locale TERRITOIRE

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2026, Sytral Mobilités, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit – Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise

Par mémoire enregistré le 9 août 2024, le département de la Drôme, représenté par Me Petit (SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, la commune de Roanne, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat des copropriétaires

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2023 et 11 avril 2024, la commune de Fontaines-Saint-Martin, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, Sytral Mobilités, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, subsidiairement, à la suspension

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, Sytral Mobilités, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, subsidiairement, à la suspension

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, Sytral Mobilités, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, subsidiairement, à la suspension

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 août 2021, le 15 novembre 2021, le 1er février 2022 et le 28 février 2022, la commune du Grand-Bornand, représentée par la société d'avocats Jean-Marc Petit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, la SCI Gamin 2, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 794 INTIMEE : La commune DE [Localité 19] [Adresse 22] [Localité 19] Représentée par Me Jean-marc PETIT de

DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 794 INTIMEE : La commune DE [Localité 20] [Adresse 23] [Localité 17] Représentée par Me Jean-marc PETIT de

INTIMEE : La commune DE [Localité 17] [Adresse 20] [Localité 12] Représentée par Me Jean-marc PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 658 En présence

[Adresse 18] [Localité 9] Représentée par Me Jean-marc PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 658 En présence de : Monsieur [M] [L] représentant

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2023 et 20 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête, à tout le moins après