Perpignan (département des Pyrénées-Orientales) : Le Vernet Bas-Vernet : site 1 - avenue Saint-Estève depuis l'avenue Louis-Torcatis jusqu'à l'avenue Frédéric-Bartholdi ; - avenue Frédéric-Bartholdi jusqu'à la limite Sud des parcelles section IN 145

Article 1

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Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle ”, sis immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle.

Article Annexe 5

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CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 IMMATRICULATION QUARTIER NOM NAVIRE 658867 BL DIEU A BIEN FAIT 1 779894 DK MANOOT'CHE 2 925621 BL ATLANTIS 3 925658 BL SAINT PHILIPPE

Article Annexe 5

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Article 2

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être ajoutés pour chaque outil de mécanisation permettant de libérer de la main d'œuvre (pailleuse, distribution de concentrés automatique, salle de traite permettant de traire en moins de 2 heures…) dans la limite de 320 chèvres par UMO : - AUCHAPT Philippe

Article 1

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Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Caen ”, sis ZAC Claude Monet, 2, place Jean Nouzille, 14000 Caen.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Jean Cattegno. Ce premier conseil assurera l'administration de l'association jusqu'à la réunion de l'assemblée générale qui aura lieu le ....

Article 2

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Série artistique : ― Jean Fautrier ; ― Jean Dufy (1888-1964) ; ― métropole : la vitalité de nos villes. Le coin du collectionneur (six timbres) : ― les appareils photos. Série Sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle.

LEGIARTI000032893164

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concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2016 en application de l'article 4 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 730780103 Finess géographiques 730000080 Etablissement CH DE ST JEAN

Article 1

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procédé à la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI de Bourges ”, relevant du ministère de la justice (direction protection judiciaire de la jeunesse), sis au 35, avenue Jean-Jaurès

Article 1

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est crée un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Bastia ", relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 9, avenue Jean-Zuccarelli

Article 2

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Pour la région Champagne-Ardenne : Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye. 4. Pour la région Ile-de-France : Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye. 5.

Article Annexe I

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Le conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) Article 1er Il est institué par unité de vinification et pour chacune des AOC Muscat de Frontignan », Muscat de Lunel », Muscat de Mireval », Muscat de Saint-Jean-de-Minervois », conformément

Article 2

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes : -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Caen 1 ”, sise ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen ;

Article 1

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Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

Article ANNEXE 22

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Meaux (département de Seine-et-Marne) : Beauval, La Pierre-Collinet - du canal de l'Ourcq au boulevard Jean-Angot ; - boulevard Jean-Angot jusqu'au boulevard Amundsen ; - boulevard Amundsen jusqu'au boulevard Albuquerque ; - boulevard Albuquerque jusqu'au

Article ANNEXE 33

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André-Barbaux ; - rue André-Barbaux jusqu'à la limite communale ; - limite communale jusqu'à la rue Jules-Renard ; - rue Jules-Renard jusqu'à la limite Est de la parcelle section DX n° 58 ; - limite Est de la parcelle section DX n° 58 jusqu'à la rue Jean-Philippe-Rameau

Article 6

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Le canton n° 5 (Châteaugiron) comprend les communes suivantes : Boistrudan, Châteaubourg, Châteaugiron, Domagné, Domloup, Louvigné-de-Bais, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Saint-Didier, Saint-Jean-sur-Vilaine, Servon-sur-Vilaine.

Article 11

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Le canton n° 10 (Marennes) comprend les communes suivantes : Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, Champagne, La Gripperie-Saint-Symphorien, Le Gua, Marennes-Hiers-Brouage, Moëze, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac

Article 2

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Le CIO d'Etat de Saint-Jean-d'Angély (UAI 0171357H), sis 6, rue Michel-Texier, est créé et transformé en centre d'information et d'orientation d'Etat de plein exercice à compter du 1er septembre 2024.

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