Pierre de X... D..., - de M. Serge de Z..., - de M. Jean-Pierre B..., - de M. Bruno d'A..., - les conclusions de M.

[K] [R] [W] et les treize pièces du bordereau annexé et constaté la caducité de l'assignation délivrée par la société Gautier au groupement forestier du [Adresse 7] et à M. [H] [R] [W].

Jean-Claude et Sylvain C, postérieurement à la clôture de l'instruction. Il n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jean-Michel, - C... Jean, - Z... Michel, - X... Denis, - A...

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont le siège social

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le code de justice administrative.

JEAN PAUL ENTREPRISE Jean-Paul X... C/ Claudine Y...

tendant à ce que soit pris le décret prévu par l'article L. 221-4 du code forestier fixant le statut des personnels des centres régionaux de la propriété forestière et des personnels du Centre national

forestier dans des corps de catégorie B ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au directeur de l'Office national des forêts de procéder aux mesures demandées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les décrets

au projet de classement en forêt de protection du massif forestier de Dreux sur les territoires des communes de Abondant, Anet, Boncourt, Bû, Montreuil, Rouvres, Saussay et Sorel Moussel ; Vu le code

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, CONSEILLER Greffier, lors des débats : M.

Pierre X..., demeurant ...

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU de Saint-Jean-de-Monts est articulé autour de quatre orientations, parmi lesquelles celle visant

ALEKTO, agissant par Me Foucauld PRACHE, Avocat au Barreau de Paris, Non comparant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS : La société [E] est spécialisée dans les travaux d'espaces verts, broyage forestier