18 Novembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 15 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle

plaidant pour le cabinet IXA, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle

Le 20 décembre 1990 il a cédé à la société SATELEC, pour un prix de 12, 9 millions de francs, les 2 500 actions composant le capital de la société X... et Cie.

19 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre, présidente Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Joël

après avoir prêté le serment prévu par l'article 168 du Code de procédure pénale, d'autre part, que les témoins Katharina X..., épouse C..., Annette C..., épouse D..., Jacques X..., Angélique E..., Joëlle

Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté sur l'audience par Me Joël TACHET de la SCP TACHET FUSTER, avocat au barreau de LYON SA PARTHENA prise en la

Joël, contre l'arrêt n° 738 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux pour abus de confiance et abus de biens

Votre objectif de vente sur l'année 2014 était de l'ordre de 2 millions d'euros.

pris depuis le 22 juin 1977 se constitue partie civile pour demander réparation tant du préjudice associative que du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs qu'elle se donnait pour mission

X... une somme globale de 1 million de francs, tout en le condamnant au paiement d'une somme de 6 millions de francs à titre de caution avec intérêts au taux légal à compter du 3 octobre 1985 ; Mais

né le 13 Octobre 1947 à LAVAL (53000) ... 53150 BREE représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assisté de Me Anne- Marie CORNU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION

AGF VIE, dans le cadre d'un autre emprunt de 1 millions de francs consenti par cet établissement. Le 20 septembre 1995, M.

: 29 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section activités diverses), au profit de la société Satisfo intérim, société à responsabilité

26 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre, présidente Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Joël

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle

APPELANTS: Monsieur [J] [E] en sa qualité d'héritier et d'attributaire de la communauté en suite du décès de son épouse, Madame [C] [E] née [L], [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Joëlle

VALLEE ANTICORROSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG :