***********] LA COUR Par acte du 21 Juillet 1997 les consorts X... et BRUN dont Monsieur Serge X... cédaient à la Société LAFUMA la totalité des actions, soit 42.500 actions, de la Société RIVORY JOANNY

Grosse délivrée le : à dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Johnny Karim X... de nationalité Française ...

La société Bague Joanny et M. [D] [L] n'ont pas constitué avocat.

Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la ville de Vesoul et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société "ENTREPRISE JOUANNY", - les conclusions de M.

Johnny X... et Mme Stéphanie X..., demeurant ... ; M.

CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'EN 1956, POULET AVAIT ETE ENGAGE COMME SECRETAIRE-COMPTABLE PAR JOANNY

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 178 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF JOHANNY

JOANA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Adeline TISON, avocat au barreau de PARIS - #J0152 DEFENDEURS S.A.S.

: Sur le pourvoi formé par : 1°) la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est à Paris (15e), ..., 2°) la société anonyme ENTREPRISE JOUANNY

De plus, le bailleur n’a pas accès au compteur électrique, situé exclusivement dans le local de la société Joana & Co.

• Condamne la SCI Joanna et Marianne X... aux dépens.

CHATEAU VAL JOANIS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Le Val Joanis 84120 PERTUIS représentée par la SCP M.

Johnny X..., lequel l'a reçue immédiatement en main propre.

Johnny, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Orne, en date du 5 décembre 1997, qui, pour vols avec arme, tentative de ce crime et délits connexes, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à 14 ans

Joanny à base de plantes sous formes de poudres dosées à 250 mg (artichaut, bardane) et sous forme d'huile (bourrache, onagre) ; - des ampoules buvables à base d'extraits végétaux simples (ginseng rouge

Pierre FIEUX, demeurant 12 A, rue Joanny-Durand à Saint-Etienne (42100) ; chacun des requérants demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 30 juin

Alluets 95 JCD Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la prise d'acte de rupture produit les effets d'un licenciement nul et condamné la société Ambulance Alluets 95 JCD à payer à Mme Joanna

MÉDITERRANÉE COMMERCE NÉGOCIATION à payer à Johnny X..., au total la somme de 6.992,64 euros ainsi que celle de 457,35 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et à remettre