. ― Pour l'application des dispositions de la présente section, les commissaires aux comptes et organismes tiers indépendants sont déliés du secret professionnel à l'égard de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et, le cas échéant, de la

Article Annexe II

—

Le roman hispano-américain : Crónica de una muerte anunciada de Gabriel García Márquez ; Los pasos perdidos de Alejo Carpentier ; El túnel de Ernesto Sábato ; La ciudad y los perros, La fiesta del chivo de Mario Vargas Llosa ; Primavera con una esquina

Article L4122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

Code de la défense

Les agents de l'administration fiscale sont déliés du secret professionnel à l'égard des membres et des rapporteurs de la Haute Autorité au titre des vérifications et contrôles qu'ils mettent en œuvre pour l'application du présent article.

Article 6

—

ont succédé, toute personne qui participe ou a participé à l'accomplissement des missions du Haut Conseil de stabilité financière ainsi que toute personne mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 511-33 du code monétaire et financier est déliée

Article 164

—

Les agents des services financiers, les commissaires aux comptes, ainsi que les représentants des autorités publiques de contrôle et de régulation, sont déliés du secret professionnel à l'égard des membres du Parlement chargés de suivre et de contrôler

LEGIARTI000027942580

—

en aval du barrage d'Avène CO_17_12 Orb L1_963 L'Orb, affluents compris excepté la Verenne et l'Aube, de sa source à l'aval du ruisseau de Lamalou CO_17_16 Sègre L1_858 L'Ebre et ses affluents CO_17_16 Sègre L1_860 Rec del

Article 10-1-2

—

Article L232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 47

Code du sport

A cet effet, les personnes ayant informé l'agence de ces faits ou de ces sanctions sont déliées des obligations de secret auxquelles elles sont professionnellement astreintes ; 6° Elle fait réaliser l'analyse des prélèvements effectués lors de contrôles

Article Annexe III

—

CHIRURGIE GENERALE Rubrique européenne : Chirurgie générale Allemagne : Chirurgie Autriche : Chirurgie Belgique : Chirurgie / Heelkunde Bulgarie : Xирургия Chypre : Γενική Χειρουργική Croatie : opća kirurgija Danemark : Kirurgi Espagne : Cirugía general y del

LEGIARTI000030541821

—

, Casteil, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Codalet, Collioure, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Coustouges Corneilla-del-Vercol, Coustouges, Elne, Espira-de-l'Agly, Estagel, Estoher, Eus, Felluns, Finestret, Fuilla

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code des assurances

Les commissaires aux comptes sont alors déliés, à son égard, de l'obligation de secret professionnel.

Article Annexe I (suite)

—

Pyrénées-Orientales Baixas 66 Pyrénées-Orientales Bompas 66 Pyrénées-Orientales Le Boulou 66 Pyrénées-Orientales Canohès 66 Pyrénées-Orientales Cerbère 66 Pyrénées-Orientales Claira 66 Pyrénées-Orientales Corneilla-del-Vercol

Article Annexe III

—

nécessaire d'épeler des indicatifs d'appel, des abréviations réglementaires ou des mots, on utilise la table d'épellation des lettres ci-dessous : LETTRES MOT DE CODE PRONONCIATION A Alfa AL B Bravo BRA C Charlie TCHAH CHAR D Delta DEL

Article Annexe 1

—

AMIENS 60 CREIL SENLIS AMIENS 80 ALBERT PERONNE ANGERS 72 LA FERTE-BERNARD LE MANS ANGERS 72 CHATEAU-DU-LOIR LA FLECHE BASSE-TERRE 971 LE MOULE POINTE-A-PITRE BASTIA 2A PORTO-VECCHIO

Article Annexe V

—

Les feux de musoirs Un feu à DELs engendre une très nette amélioration du contraste lumineux, ce qui le rend plus facile à repérer près des côtes, et notamment à proximité des ports malgré le bruit lumineux important lié à l'activité du port, y compris

LEGIARTI000029214672

—

élémentaires uniquement Lycée français Charles de Gaulle Chili Concepción * * * Lycée : séries ES, L et S Lycée Jean Mermoz Chili Curicó * Lycée Claude Gay Chili Osorno * Lycée Antoine de Saint-Exupéry Chili Santiago * * * Lycée Jean d'Alembert Viña del

Article Annexe I

—

en partie, B 318 Tarn (81) Maison forestière Perilhac Castelnau-Montmiral AZ58 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale Maison forestière du Pas de Castelnau Castelnau-de-Montmiral BD0033 Maison forestière Nid Del

Article 3

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Les agents de l'administration des impôts sont déliés du secret professionnel à l'égard des membres du Conseil constitutionnel et de ses rapporteurs adjoints à l'occasion des enquêtes qu'ils effectuent pour contrôler les comptes de campagne des candidats

Article Annexe I

—

Ajaccio, Corse, Corse Calvi, Corse Coteaux du cap Corse, Corse Figari, Corse Porto-Vecchio, Corse Sartène, Muscat du Cap Corse, Patrimonio : toutes les variétés permettant de revendiquer l'appellation d'origine concernée.

Article Annexe I

—

aux vignes destinées à la production d'appellation d'origine Les variétés éligibles pour les actions et les appellations d'origine mentionnées sont les suivantes : Ajaccio, Corse, Corse Calvi, Corse Coteaux du Cap Corse, Corse Figari, Corse Porto-Vecchio

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