D’HLM IMMOBILERE 3 F Représentant : SELARL KACEM & CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [G] [D] [H] Exécutoire, copie, dossier, délivrés à : Me CHAPULUT-AUFFRET

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame [H] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : ME CHAPULUT-AUFFRET Copie délivrée à : MME [C] Le 13 Juin 2024 AUDIENCE

[XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00744 N° Portalis DB3S-W-B7H-YXPQ Minute : 502/24 S.A.D’HLM IMMOBILERE 3 F Représentant : SELARL KACEM & CHAPULUT

D’HLM 3 F [Localité 3] ET MARNE C/ Madame [H] [T] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELARL KACEM ET CHAPULUT - Madame [H] [T] Expédition délivrée le (voir mention) :

lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A. 3F [Localité 3] nouvelle dénomination de la RESIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Judith

V-B7F-CDJU7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-000075 APPELANTE [7] [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Judith

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Judith CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [M] [K] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] comparant en personne COMPOSITION

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Judith CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS: Monsieur [W] [F] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] comparant en personne Madame

IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Judith CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [M] [S] [Adresse 4] N°4031 [Localité 7] comparant en personne COMPOSITION

judiciaire, assisté de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Judith

] [U] au paiement d'une indemnité de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Les condamner in solidum aux entiers dépens, qui seront directement recouvrés par Maître Judith

D’HLM 3 F [Localité 3] C/ Madame [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL KACEM ET CHAPULUT - Madame [N] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

HABITAT SOCIAL (anciennement dénommée OSICA) venant aux droits de la SA D’HLM EFIDIS C/ Madame [T] [R] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL KACEM ET CHAPULUT

[Localité 17] comparant en personne Madame [F] [K] épouse [I] Née le 27 avril 1980 [Adresse 2] [Localité 17] comparante en personne [10] [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Judith

CDC HABITAT SOCIAL (anciennement dénommée OSICA) venant aux droits de la SA D’HLM EFIDIS C/ Monsieur [G] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL KACEM ET CHAPULUT

n°314 101 734 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Me Judith

Représentée par Me Judith X..., avocat au barreau de PARIS, toque : R260 CHSCT de la société New Look [...]

2014 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de CERGY PONTOISE Section : commerce N° RG : 11/00104 Copies exécutoires délivrées à : SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES AARPI JUDISIS