la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Cécile CHAPEAU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Julia

MARFAING CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Julia

TERRIER INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Julia BONNAUD-CHABIRAND

[N] TRINITE-SCHILLEMANS C/ [Y] [H] infirmation partielle Grosse délivrée le 6/10/23 à Me Me Julia BONNAUD-CHABIRAND Me

L'HOMME MORT [Adresse 1] [Localité 5] représenté par : - Me Valérie LACOMBE, avocate au barreau d'AGEN (plaidante) - Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE substitué à l'audience par Me Julia

JULHE-BLANCHARD 'BJB', avocat au barreau de TOULOUSE Madame [V] [L] assistée de son curateur, l'UDAF 31, désigné selon jugement du 17 mai 2018 CLINIQUE [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Julia

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [M] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Julia

SOCIETE 2 V AUTO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat postulant

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Julia

PYRENEES ENVIRONNEMENT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [T] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julia

[M] ET ASSOCIES Prise en la personne de Maître [N] [M], en qualité de Mandataire Judiciaire de la SAS GROUPE [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au

CLINIQUE DU [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par : - Me NOBLET Tim du cabinet substituant Me Yannick LIBERI de BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de Toulouse (plaidant) - Me Julia

DAO&CO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat postulant au barreau

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe BORIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Julia

GASCOGNE PYRENEES AUDIT Confirmation Grosse délivrée le à Me Olivier PIQUEMAL Me Jean-luc FORGET Me Julia BONNAUD-CHABIRAND REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

[Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée du cabinet APELBAUM , avocat au barreau de PARIS S.A.S.

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat

cette qualité audit siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Michel APELBAUM de l'ASSOCIATION APELBAUM et BACHALARD, Avocats associés, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Julia

TAVERNIER INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Manuel FURET Me Julia