Förstainstansrättens beslut (fjärde avdelningen) den 6 juli 2001. # Danielle Dubigh och Tamara Zaur-Gora mot Europeiska kommissionen. # Tjänstemän - Tillfälligt tjänstgörande personal - Extraanställda

* * * Par acte d'huissier en date du 13 janvier 2012, Marie-Louise Z... veuve X..., Julie X... épouse Y..., Daniel Georges X..., François Antoine Y..., Marie Sabine Angèle Y..., Jean Pasquin X

* Madame [S] [M], [Adresse 2] comparaissant par Maître Ivan LETERRIER, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, [Adresse 3] DEFENDEURS Monsieur [T] [D], [Adresse 4] comparaissant par Maître Daniel

Christian Z..., 5 / Mme Danièle A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit : 1

Localité 4] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-philippe DANIEL

Philippe et Daniel X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Monsieur Marius X... s'est remarié le 11 septembre 1948 avec Madame Julie E...et a eu deux enfants de cette nouvelle union : Chantal née le 12 avril 1950 et Daniel né le 28 décembre 1951.

pour abus du droit d'ester en justice, Et statuant à nouveau sur les chefs critiqués par la Société Afibel : Juger que la société Danieli est dépourvue d'intérêt à agir au regard de l'article 31

Z..., le 4 mai 1947 ; que d'une seconde union en 1948 avec Mme Julie A..., il a eu deux autres enfants, Chantal et Daniel ; qu'un jugement du 19 mai 2006 a ordonné le partage de la succession de Marie

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 septembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Daniel Y..., du chef de diffamation

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Danielle X... épouse Y...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 novembre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à

ETABLISSEMENTS DANIEL AUTOMOBILES ci-après dénommée ETS DANIEL AUTOMOBILES C/ M. [H], [E] [S] ...

69 Rôle n° 2025004535 Nous, Michel JALABERT Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL

29 Rôle n° 2025006624 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Patricia Y... veuve X...Daniel née