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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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69 résultats pour « Julie TARDIF »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe

—

PRÉVENTION ET L'ÉDUCATION SANITAIRE Les Parties signataires entendent rappeler qu'une politique d'amélioration de la santé bucco-dentaire passe nécessairement par la prévention et le dépistage bucco-dentaire pour lutter contre le risque de recours trop tardif

Article Annexe

—

Les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des intérêts au sens du présent article.

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

—

Les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des intérêts au sens du présent article. 5.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

méritent d'être soulignées : le point de départ des troubles est rarement mentionné dans les documents médico-administratifs contemporains de l'événement traumatisant ; le moment où il fait l'objet de plaintes de la part du patient peut être très tardif

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Mais la déficience intellectuelle peut également apparaître plus tardivement à l'adolescence, voire à l'âge adulte. C'est notamment le cas pour les traumatismes crâniens.

Article Annexe

—

Le différé visé à l'article 21 § 2 applicable est celui qui expire le plus tardivement.

Article Annexe 1

—

Maizières-la-Grande-Paroisse ; 10228 Mathaux ; 10235 Mesnil-la-Comtesse ; 10240 Messon ; 10242 Meurville ; 10254 Montpothier ; 10260 Moussey ; 10269 Nozay ; 10272 Ormes ; 10273 Ortillon ; 10274 Orvilliers-Saint-Julien ; 10277 Palis ; 10281 Le Pavillon-Sainte-Julie

Article Annexe 1

—

Morvilliers ; 10260 Moussey ; 10261 Mussy-sur-Seine ; 10263 Neuville-sur-Vanne ; 10265 Les Noës-près-Troyes ; 10268 Nogent-sur-Seine ; 10272 Ormes ; 10274 Orvilliers-Saint-Julien ; 10276 Paisy-Cosdon ; 10280 Pars-lès-Romilly ; 10281 Le Pavillon-Sainte-Julie

Article ANNEXE 3

—

750804767 MAS DR ARNAUD PH 1 963,78 1 963,78 ile de France 01-751 01-751 750016958 LA SOURCE D'AUTEUIL PA 29 721,11 29 721,11 ile de France 01-751 01-751 750017808 VILLA LECOURBE PA 2 761,43 2 761,43 ile de France 01-751 01-751 750021123 EHPAD JULIE

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