X..., propriété de Mme C..., assuré auprès de la Mutuelle des commerçants et industriels de France (MACIF) ; que, grièvement blessé, M.

AKSIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 Madame [E] [W] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Anne HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1321 Société MACIF

dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MACIF et de M. B..., les conclusions de M.

Zachiarae D..., 20°) Mme Stella Maria R... D... Y A..., 21°) Mme Christina F... A..., 22°) Mme Maria H... A..., 23°) Mme Isabel M... A..., 24°) Mme Alexandra O...

Julian Y... B..., demeurant Sancho A..., Madrid (Espagne), 6°) de Mme Maria Y... B..., épouse I... RODRIGUEZ, demeurant 3 Jerico, Madrid (Espagne), 7°) de Mme Carmen Y...

X..., son autre fille, née de relations hors mariage et reconnue par lui en 1976 ; que, le 31 juillet 1995, M.

le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE

dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Domaine Bernard Delagrange et Fils n'est pas admis.

B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MACIF et de Mme Y..., les conclusions de M.

Maria X... représentés par Me Bernard DE LAMY C/ Liliane Y...

COLOMBIE de la SELARL COLOMBIE BERNARD, avocat au barreau de CARCASSONNE MACIF prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 5

Roger B... et la Macif à supporter les dépens.

Mme [R] a déclaré le sinistre à son assureur la MACIF, signalant la disparition des objets suivants : - Bronze à patine brune-verte d'Aimé Jules Dalou, « Vertu Républicaine », valeur estimée : 15 000

Juin 2018, Signé par M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 09418 MACIF PROVENCE MEDITERRANEE Magali X... C / Vanessa Y...

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernard A, demeurant ... ; M.

) ; qu'après expertises judiciaires, un jugement du 4 novembre 2005 a déclaré ce tiers entièrement responsable des préjudices subis par Mme X... et l'a condamné, solidairement avec la MACIF, à lui payer

. ; 2°) Madame Maria Y... épouse X...