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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2532537_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., ressortissant ivoirien né le 18 juin 1973, est entré en France en juillet 2019 selon ses déclarations. Le 11 août 2025, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509862_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519156_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 08 juillet 2025, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519126_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509540_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2522875_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant chinois, né le 23 janvier 1973 est entré en France en 2012.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404676_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2419262_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, M. B... C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518890_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2025, Mme A...
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2531370_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Schaeffer, - et les observations de Me Sebbah avocat de M. A....
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68fb977e11af6ba0065f382c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/02383 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey SCHAEFER
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2527690_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Schaeffer, - et les observations de M. A....
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517314_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, M. B...
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2405271_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2400846_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Schaeffer ; - les observations de Me Vinot, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2402646_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509538_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2418826_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520603_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509524_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
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Schaeffer, Thibault, Julien
10/04/2025
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Cathia SCHAEFFER - Julien KLING
06/07/2022
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Cathia SCHAEFFER - Julien KLING
22/08/2021
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CATHIEA SCHAEFFER - JULIEN KLING
11/10/2017
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SCHAEFFER, Julien
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJS : 35/17
01/08/2017
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