autres copropriétaires; qu'en se fondant sur le fait que le local litigieux ne présentait aucune utilité pour les autres copropriétaires et qu'il était accessible seulement à partir du lot des époux Poli

réception des ouvrages prononcée le 16 mars 1977, le recolement en vue de la délivrance du certificat de conformité au permis de construire imposant l'aménagement d'une voie d'accès des voitures de pompiers

Selon ces rapports le dommage sur la pompe à eau ne résulte pas d'un défaut intrinsèque à de la pompe. Enfin, aux termes du rapport de la société BCA, mandaté par l'assureur de M.

piscine dysfonctionne avec comme message d'alerte « disjonction de la pompe » et « pas d'eau dans la pompe ».

V..., – 6 juin 2014, perte de puissance moteur, – 18 juin 2014 à 159.328 km, recherche de panne à l'aide de la valise de diagnostic du constructeur (pompe haute pression de gasoil à remplacer), – 24 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 2001) que M.

Par son deuxième moyen, pris en sa première branche, le bailleur fait grief au jugement de rejeter ses demandes relatives aux frais de réparation de la pompe de relevage, alors « que les juges du fond

(Puy-de-Dôme), 3 ) du Corps mixte intercommunal des sapeurs-pompiers de Clermont-Ferrand, représenté par le maire de Clermont-Ferrand en exercice, M.

T... se trouvait sur le siège arrière de son véhicule lors de l'arrivée sur les lieux de l'accident tant des gendarmes que des pompiers ; que, dans son attestation du 15 juillet 2014, M. R...

au moyen de la carte n° 497112126182177 suivie immédiatement de la déconnexion de la pompe avec la station service à 2 heures 40 et l'incendie de la pompe constaté à 4 heures, aucune autre utilisation

affirmant, d'une part, que l'entreprise avait cessé son activité et, d'autre part, que Mme Y... avait conservé l'exploitation de deux hectares de kiwis et donné en location à un neveu six hectares de pommiers

. avait éclaté dans la soirée ; que le prévenu Jean-Pierre X... a déclaré qu'avant de partir vers 18 heures 30, il avait vérifié que le foyer était bien éteint ; que les gendarmes ont précisé qu'en juillet

de causalité doit être exclu lorsque l'accident qui est à l'origine du décès provient d'un fait extérieur ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (cf. page 13) que le groupe de sapeurs-pompiers

d'inondations dans ces locaux et d'un jugement du 8 février 1991 condamnant la bailleresse à les remettre en état et accordant à la locataire une minoration de son loyer, la SCI a fait installer une pompe

Le 8 juillet 2022, la Société Anonyme DOMOFINANCE (ci-après la « SA DOMOFINANCE ») a adressé une offre de crédit à Monsieur [T] [U] et Madame [R] [E] destinée à financer l’installation de cette pompe à

Ils affirment que malgré leurs multiples demandes, les défendeurs ne leur ont jamais transmis l’attestation d’assurance et le justificatif de l’entretien de la pompe à chaleur.

En l’espèce, il s’agit d’une unité extérieure de pompe à chaleur.

; que les pompes funèbres B... suspectées de ne pas rendre toutes les cendres aux familles » « La société de pompes funèbres B... est plongée en pleine tempête ; que c'est un courrier adressé au procureur