CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN
6711faa77603bf88a18845c7
17 octobre 2024
Le rapport définitif d'expertise judiciaire a été déposé le 27 juin 2019.
civ3
613721ebcd580146773f8bd7
3 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leblanc, dont le siège est à Ernée (Mayenne), agissant
Pôle 4 - Chambre 4
615e0bc6c25a97f0381f4a4d
3 juin 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 JUIN 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3
18 octobre 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 (no 311, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 15631 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin
soc
6079b0b69ba5988459c4fa3c
11 octobre 1979
LE RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE DELIVRE PAR LE TRAVAILLEUR A L'EMPLOYEUR LORS DE LA RESILIATION OU DE L'EXPIRATION DE SON CONTRAT PEUT ETRE DENONCE DANS LES DEUX MOIS DE LA SIGNATURE; ATTENDU QUE LEBLANC
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01115
7 août 2024
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2424988_20250331
31 mars 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
6162987a201c88caf8c4e240
11 juin 2013
- signé par Madame Geneviève LAMBLING, présidente et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01114
DE LA JUSTICE M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01250_20240215
15 février 2024
local situé 8/10 rue Leblanc à verser les loyers impayés à la C, au titre d'arriérés dus en 2014, et d'un décompte de frais établi le 28 avril 2015 par un huissier de justice, portant également sur une
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195931
23 juin 2004
Séverine c/o SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut liquidateur, - les conclusions de M.
6253c8a0bd3db21cbdd85ccc
20 novembre 2001
CI Marthe X..., Geneviève LEBLANC LJ STE DIRECT MENAGER ARRET DU 20 NOVEMBRE 2001 APPELANT: CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S. 2 Rue de l'Etoile 80000A MIENS Représentant: Me Patrice BENDJEBBAR (avocat
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02141
11 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 juin 2012), que Mme X... a été engagée le 5 septembre 2006 par la société Leblanc en qualité
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01116
3ème Chambre
DTA_2203719_20231214
14 décembre 2023
par la fermeture du site de Langon, lui-même justifié par la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise.
LOYERS COMMERCIAUX
6585ddf0638cf45b25ce34eb
20 décembre 2023
La SCI FMS LEBLANC a acquis l’ensemble immobilier par acte notarié du 24 juillet 2019.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106516_20250122
22 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, la société Nouvelle Leblanc Scénique représentée par Me Belfiore demande sa mise hors de cause.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501185_20250303
3 mars 2025
B A, représenté par Me Leblanc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
DTA_2501194_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me Leblanc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Ouvertures - chambre du conseil
69b658f7cdc6046d47ba86d6
7 juillet 2025
1DE/01/08/46/39* 2025016491 N° PC : 2025/679 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 SARL Canard Street Béthune [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC
Page 4 sur 223