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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69d5e90ecdc6046d477ba142
7 avril 2026
DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
69d5e911cdc6046d477ba189
69d5e914cdc6046d477ba1a5
ETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646e3
9 juillet 2024
[I] [F] né le 04 Mars 1999 à [Localité 2] (SLOVAQUIE) de nationalité Slovaque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant représenté pr Me Gaetan DREMIERE
Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd8640f
10 octobre 2002
la seconde moitié de toutes les vacances scolaires - les années impaires durant la première moitié des mêmes vacances - condamné Monsieur Ludovic B... payer à Madame Karine X... une contribution à
CHAMBRE SOCIALE C
60325f56bdf62c946b89c67e
16 février 2018
THIEBAULT de la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT, avocat au barreau de LYON - [L] [O] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante ni représentée - [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante
Trib. de Commerce
69cd0028cdc6046d47b99b74
16 janvier 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges
CTX PROTECTION SOCIALE
69e1470ecdc6046d477eaebf
9 avril 2026
, vice-présidente Assesseur : André-Robert MAQUERE, assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Jean-Claude PLANCQ, assesseur représentant les travailleurs salariés Greffier : Karine
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd679273306910749c60b6
14 septembre 2018
dire et juger que Karine X... a violé sa clause de non-concurrence contractuelle En conséquence, ' de débouter Karine X... de l'intégralité de ses demandes ' de condamner Karine X... à payer à la SARL
6881bec053f7f060d28c7931
23 juillet 2025
9ème chambre 2ème section
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22 décembre 2023
[N] [D] Mme [Y] [W] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Karine DUPONT-REYNER - #C2015 représentée par Me Pascal SCHEGIN - #E0246 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président
668e255bfcf93851fdd646c3
[G] [R] [L] né le 04 Août 1983 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
668e255bfcf93851fdd646cb
[V] [B] né le 28 Mai 1973 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté par Gaetan DREMIERE
668e255bfcf93851fdd646cd
Au nom du Peuple Français APPELANT M. x se disant [W] [D] né le 01 Mai 1994 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment
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[M] [R] [F] né le 25 Mai 1993 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
668e255bfcf93851fdd646d7
[R] [X] né le 19 Septembre 1984 à [Localité 1] (ETHIOPIE) de nationalité Ethiopienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
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[K] [N] né le 20 Mai 1976 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
668e255cfcf93851fdd646dd
[N] [S] [Y] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
6864c05917fdd29c29651786
1 juillet 2025
REFERES 1ère Section
6978d024cdc6046d47dfd212
5 janvier 2026
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
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