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1 793 résultats pour « Karine DUMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69d5e90ecdc6046d477ba142

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e911cdc6046d477ba189

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e914cdc6046d477ba1a5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646e3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[I] [F] né le 04 Mars 1999 à [Localité 2] (SLOVAQUIE) de nationalité Slovaque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant représenté pr Me Gaetan DREMIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd8640f

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

la seconde moitié de toutes les vacances scolaires - les années impaires durant la première moitié des mêmes vacances - condamné Monsieur Ludovic B... payer à Madame Karine X... une contribution à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60325f56bdf62c946b89c67e

Appel

16 février 2018

16 février 2018

THIEBAULT de la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT, avocat au barreau de LYON - [L] [O] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante ni représentée - [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0028cdc6046d47b99b74

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e1470ecdc6046d477eaebf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, vice-présidente Assesseur : André-Robert MAQUERE, assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Jean-Claude PLANCQ, assesseur représentant les travailleurs salariés Greffier : Karine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd679273306910749c60b6

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

dire et juger que Karine X... a violé sa clause de non-concurrence contractuelle En conséquence, ' de débouter Karine X... de l'intégralité de ses demandes ' de condamner Karine X... à payer à la SARL

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bec053f7f060d28c7931

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2a1638cf45b25ce6983

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[N] [D] Mme [Y] [W] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Karine DUPONT-REYNER - #C2015 représentée par Me Pascal SCHEGIN - #E0246 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646c3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[G] [R] [L] né le 04 Août 1983 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646cb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[V] [B] né le 28 Mai 1973 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté par Gaetan DREMIERE

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646cd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Au nom du Peuple Français APPELANT M. x se disant [W] [D] né le 01 Mai 1994 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646cf

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[M] [R] [F] né le 25 Mai 1993 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646d7

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[R] [X] né le 19 Septembre 1984 à [Localité 1] (ETHIOPIE) de nationalité Ethiopienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646db

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[K] [N] né le 20 Mai 1976 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646dd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[N] [S] [Y] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05917fdd29c29651786

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6978d024cdc6046d47dfd212

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle

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