SOCOTEC EQUIPEMENTS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Karine DUMONT -Me Olivier CHENEDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[Date naissance 3] 1960 à [Localité 20] (49) [Adresse 2] [Localité 21] Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Karine

2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [G] [Y] né le 10 Juin 1971 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Karine

Karine, - Y...

DUPONT, Greffier , Vu le jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TOURS en date du 06 Janvier 2026, RG 23/00021; Vu l'appel interjeté par Monsieur [X] [L] [U] contre cette décision le 05

Karim, B...

la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 07 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 1] à laquelle a comparu le patient, Monsieur [A] [X], dûment

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC ADL ALLIANCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen

D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [Adresse 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen

au greffe le 09 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Karine

SOCIETE AGENCE LOCALE D'ISOLATION SOLIDAIRE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen

Karine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 2004, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation d'homicide

DE LA SOCIETE NAUERA BIERES ET VINS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [R] EDUCATION GROUP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen

Bosserville, 3°/ Mme Karine III..., domiciliée [...]                                , 4°/ M.

PARTIES EN CAUSE : Mademoiselle Karine X... Née le 15 décembre 1951 à PARIS (75) Nationalité française Demeurant...

2026L01586 - 2025L05344 DU MARDI 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen

DBVW-V-B7K-IZFW N° de minute : 212/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Karine

DBVW-V-B7K-IZFY N° de minute : 214/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Karine

DBVW-V-B7K-IZFZ N° de minute : 215/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Karine