SKOG de la SCP MARGER & SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 SARL AGASSE ARCHITECTE, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1]

REBORN agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié au siège social représentée par Me Elysée CASANO, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS

CONCEPT PLUS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1677 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, statuant

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro

C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance de POISSY No Chambre : No Section : No RG : 1118000548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 23/04199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Février 2024 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1223000145 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024

O] IMMOBILIER ENTREPRISE ET CONSEIL exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me François GILLES, Avocat au barreau d’Alès, postulant, Me Karl

TC IMMOBILIER SARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 9 JANVIER 2024 COMPOSITION

CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE [Adresse 20] [Localité 33] S.A.R.L. META [Adresse 5] [Localité 30] S.A.S.

- AAMOI représentée par ses dirigeants légaux Chez Bleu Voyelle [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 711) Assistée de Me Karl

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Kerdoncuf Me Busquet Me Robin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES