déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Août 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01830 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

2013 par le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 13/01522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Emmanuel JULLIEN Me Katell

rendu le 06 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/13122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M° Katell

VIP GHOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

[I], a informé la cour par message Rpva en date du 13 juin 2023 et Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat de la société SUBARU France, par message Rpva en date du 18 juin 2023 SUR CE, Vu les articles

****************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Association STADE FRANCAIS OLYMPIQUE [Localité 5] - SFOC prise en la personne de nos représentants légaux [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Katell

de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [L] [I] [W] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (91) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Katell

1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [Q], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 635 APPELANTE C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell

FERCHAUX-LALLEMENT, TC NANTERRE.

déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 22/08501 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Katell

Jugement rendu le 09 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2024F00839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 442963302, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Katell

arrêt du 09 juin 2016 minute N° 390 de la 11ème chambre de la cour d'appel de Versailles RG N° 14/02813 N° Section : E Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

la cour : Arrêt rendu le 03 Janvier 2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 12 No Section : No RG : 15/ 2119 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 25/06533 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21/05/2026 à : Me Asma MZE, barreau de VERSAILLES 699 Me Katell

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Jugement rendu le 02 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

rendu le 14 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2015 à : Me Katell

Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 2008/ 8623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle REMY, Me Katell

le 18 Septembre 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIMEE Association [Localité 6] CLUSTER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Katell