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678 résultats pour « Kling Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01720_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01721_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01816_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02383_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00562_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 février 2026 ; 2°) d’annuler la décision du 30 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00702_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00052_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00053_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00073_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00425_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02372_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00295_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02222_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02778_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00022_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01394_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03667_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C A, alias Mme D B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2023 du tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400567_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations de Me Kling, représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01005_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02115_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

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