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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400704_20251119
19 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Kling, déclare se désister de l’instance et de l’action.
Juge des référés
ORCA_25NC00045_20250228
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision
ORCA_25NC02934_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1200
ORCA_24NC01682_20241014
14 octobre 2024
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
ORCA_24NC02890_20250131
31 janvier 2025
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03519_20240209
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_25NC00054_20250307
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_25NC02536_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
ORCA_24NC00297_20240426
26 avril 2024
C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC00033_20230630
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23NC01402_20230727
27 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21
ORCA_23NC01404_20230804
4 août 2023
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC02299_20240119
19 janvier 2024
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
6ème Chambre
DTA_2202951_20230307
7 mars 2023
1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Kling renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
ORCA_25NC00044_20250221
21 février 2025
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
ORCA_25NC00051_20250228
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
ORCA_24NC02221_20241031
31 octobre 2024
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
ORCA_23NC01361_20230825
25 août 2023
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
ORCA_23NC01403_20230727
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
DTA_2307861_20250925
25 septembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour née du silence de la préfète du Bas-Rhin sur sa demande de titre de
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