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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400704_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Kling, déclare se désister de l’instance et de l’action.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00045_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02934_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1200

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01682_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02890_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03519_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00054_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02536_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00297_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00033_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01402_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01404_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02299_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202951_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Kling renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00044_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00051_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02221_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01361_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01403_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307861_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour née du silence de la préfète du Bas-Rhin sur sa demande de titre de

Source officielle

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