Gribem, AMC RM 12, 29600 Plouigmeau, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Morlaix (section industrie), au profit de Mme Angélina B..., demeurant ... de Léon

Léon X... à payer à Mme Françoise A... et à M.

Y... la totalité des parts composant le capital de la société Super Saint-Léon ; que cet acte était assorti d'une garantie de passif aux termes de laquelle les cédants se sont engagés à ce que "la dette

Léon X... que ce versement serait intervenu à l'occasion d'un « dossier médical » de l'épouse de ce dernier confié à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 2 mai 2001), que Mme X..., veuve de Léon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération régionale Léo Lagrange, dont le siège social est à Lille (Nord),

René-Léon Z..., demeurant tous deux ..., en cassation de deux arrêts rendus les 29 avril 1996 et 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit de M.

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Loni X... et Léon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marc Léon international services, dont le siège est ...,

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Léon X..., mineur retraité, est décédé le 23 septembre 1988

1991, avait par testament olographe en date du 1er septembre 1990, légué l'usufruit de tous ses biens meubles et immeubles à sa seconde épouse, Mme Y... et la nue propriété des mêmes biens, à son fils Léon

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Léon X... et Renée C..., son épouse, sont respectivement décédés [...]          , laissant

professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - COSTET Léo

général de la Dordogne, a fait inscrire à l'ordre du jour du bureau du 18 mars 1991 le vote d'une attribution supplémentaire de subvention de 535 000 francs en faveur de la fédération départementale Léo

d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Hôpital Léon

X... est décédé, laissant pour lui succéder sa veuve et trois enfants, Fernand, Léon et Yves; que sa succession se composait essentiellement d'une ferme dite "La Livonnière"; que, le 23 octobre 1955, cette

Montpellier, 26 juin 2002) d'avoir déclaré irrecevable son appel à l'encontre d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans une instance qui l'oppose à son employeur l'association Fédération nationale Léo

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Léon de Bruxelles par le groupe Bertrand

relative à la prise de contrôle du groupe Léon Vincent par le FCPR MMF IV

["La cour a considéré qu'il existait un motif légitime pour rendre les opérations d'expertise communes à la partie défenderesse.", "La cour a donc prorogé le délai de dépôt du rapport de l'expert au 2