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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre
5fdd7bb68067ba2782d387d1
10 septembre 2018
10 septembre 2018
X..., avocat postulant et plaidant du barreau de PARIS - N° du dossier 13091 - vestiaire : A0372 APPELANTE **************** Société LAGARDE ET MEREGNANI N° SIRET : 479 125
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1b796eb4b7485628a9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Décision attaquée : n° 23/03734 rendue par le TJ de [Localité 1] le 20 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [O] [L], représenté par Me Véronique LAGARDE
Source officielleciv2
Donne défautc/M. B
613720fecd580146773f01b3
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen, Bernard Georges et Thouvenin, avocat de la
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b82
20 novembre 2020
20 novembre 2020
COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 INTIMES Madame U... K... épouse H... [...] [...] Monsieur Q... H... [...] [...]
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e1cc25a97f0381f5244
11 mars 2015
11 mars 2015
au barreau de PARIS, toque : L0069, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me LE PLUS Bruno, avocat au barreau de Paris, Toque E 1230 INTIMEE SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES '
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f3215
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69cf54fccdc6046d47f2e9c4
2 avril 2026
2 avril 2026
au barreau de Seine-Saint-Denis (toque 141) INTIMEE SOCIÉTÉ [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cédric GUILLON, avocat au barreau de Paris (toque P0107) COMPOSITION DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61626ba0e62f7c490f224f20
20 février 2014
20 février 2014
au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de : Me Xavier LAGARDE plaidant pour la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 INTIMEE SAS IMMOBILIER MONCEAU
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 05 juin 2008c/Cyrille X
6253cb20bd3db21cbdd8ce13
6 février 2009
6 février 2009
Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 24 juillet 2008 à personne, absent, représenté par maître LAGARDE loco maître NUNEZ, avocat au barreau de BORDEAUX (pouvoir en date du 4 décembre 2008
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372177cd580146773f3fe5
26 juin 1991
26 juin 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6970a684cdc6046d4717fe02
20 janvier 2026
20 janvier 2026
défectueux du service de la justice Décision attaquée : n° 21-011027 rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 16 Mai 2022 Appelante : Madame [E] [K], représentée par Me Saveriu FELLI, avocat
Source officielleciv2
61372105cd580146773f0530
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d31
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me Cyrille Charbonneau, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Marie Germain, avocat au barreau de Paris.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100187
11 mars 2020
11 mars 2020
Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Lagardère média news, de la SCP Boutet et Hourdeaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e367c3ffdb9560b078f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au barreau de PARIS, toque : R020 INTIMÉE : Me [W] [X] (SEP O.3 PARTNERS) - Administrateur judiciaire de S.A.R.L.
Source officielleciv2
613720facd580146773effbc
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de M.
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a66e
11 avril 2023
11 avril 2023
LAGARDERE MEDIA NEWS ...
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
61372109cd580146773f071c
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. C..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721accd580146773f5e83
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme B..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372107cd580146773f0651
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme F..., de Me Hennuyer, avocat
Source officiellePage 4 sur 88