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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721e6cd580146773f893d

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd43

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

Justice, à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CC

cr

élevant les peines prononcées par les premiers jugesc/Henri Martin de X

61372558cd5801467741cefd

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARTIN de X...

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9b1e

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Lecante, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

Attendu qu'après avoir retenuc/Pierre X

61372524cd5801467741b4dd

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Xabi, X...

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b62

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Caillet, Lecante, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6a6

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec49

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Xavier X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Patricia Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04bf

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Caillet, Lecante, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773feda8

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372252cd580146773fc07c

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b6

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

CHERBOURG en date du 25 Octobre 2004 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 10 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Pierre X... ... représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2dd

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf07

Cassation

8 août 1990

8 août 1990

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : X...

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4463

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f109a

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Lecante, conseiller, Mme X..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c18f

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : FONT Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162efbc8fe037d2cb4a05bc

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efec5

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Xavier X..., demeurant La Perrière, Sainte-Agnès à Brignoud (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de L'ASSOCIATION SAINT

Source officielle
CC

soc

61372689cd580146774265b8

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Lecante, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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