CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jacinthe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

30 janvier 1991, la société Laboratoire du Bollwerk a vendu ses éléments d'exploitation moyennant le prix de 3 500 000 francs à la société Laboratoire d'analyses biologiques du Bollwerk (la société Labb

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union des groupements de pharmaciens d'officine (UGDPO), dont le siège est [...] , 2°/ la société Direct labo

demeurant ..., 4°/ le Comité central d'entreprise de la société Sandoz Agro, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 août 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

d'amende ; " aux motifs, adoptés, qu'en raison des vibrations et compte tenu de l'inclinaison de la machine à tronçonner le bois, une chute de bois a été happée par la partie arrière de l'une des lames

Delval avaient contrefait le modèle n° 328 571, alors, selon le moyen, qu'affirmation n'est pas motivation ; qu'en se bornant, en réfutation des motifs du Tribunal relevant que le modèle n° 328 571 "lace

Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (Section commerce), au profit de la société Sec Le Moulin, société anonyme

remplit pas totalement sa fonction ; relâchée, la scie ne se relève que de 70 et non de 90 laissant le carter mobile asservi au mouvement de la scie ouvert de 125 mm, permettant ainsi un accès à la lame

que les principes qui structurent l'union syndicale LAB sont contraires aux principes de la République française, /- que l'union syndicale LAB méconnaît le principe de spécialité des syndicats

demandes au titre des rappels de majorations d'heures supplémentaires, alors selon le moyen : 1°/ que les articles 310 et 311 de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section industrie), au profit de M. Manuel Y... Z..., demeurant ...

à l'éducation des enfants communs résidant avec elle ; alors que, d'autre part, en refusant de tenir compte de l'existence du cabinet médical du mari, au motif qu'il était la conséquence du propre labeur

et des lames installées, au titre des coûts de gestion interne et au titre des honoraires de ses conseils suisses -de constater en tout état de cause que le coût de remplacement des lames n'est pas garanti

, avait simulé une tentative de suicide dans le seul but de se soustraire à la mesure d'éloignement, et qui avait renouvelé une action "dilatoire" en déclarant faussement avoir avalé des morceaux de lames

Attendu que le personnel de la société Solvi, exerçant une activité d'impression et de vernissage pour emballage alimentaire, qui appliquait alors la Convention collective nationale de l'impression du labeur

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 janvier 2002), qu'Electricité de France (EDF) a confié un marché de travaux à la société Hoogovens Technical Services (HTS) et à la société Lab

réquisition, indiquent avoir constaté, à l'intérieur de la salle d'assises, que le sac à main de Mme Audrey X..., compagne de l'accusé comparaissant, qui communiquait par gestes avec lui, contenait une lame

La société EG Labo avait, par assignation du 20 octobre 2010, formé tierce opposition contre l'arrêt du 14 mars 2007.