X... a vendu à la SCI Lacroix une propriété bâtie pour le prix de 91 469,41 euros ; que M.

est propriétaire d'une marque figurative déposée le 1er février 1990 et enregistrée sous le n° 1 573 426 pour désigner divers produits en classes 5, 29, 30 et 32 , notamment le lait, des produits laitiers

Z... architecte depuis le 4 mars 1959 puis de la société civile professionnelle d'architectes Leduc-Larivière depuis le 1er janvier 1983, a été licencié pour motif économique le 8 décembre 1989, puis a

[N], engagé en qualité d'agent technico-commercial par la société Larivière le 1er octobre 2003, occupait en dernier lieu les fonctions de responsable d'agences. 2.

relatif au fonctionnement du secteur laitier

Se plaignant de désordres affectant l'engin la société Sebcourses a assigné en référé-expertise la société Laidin Automobiles.

Marcel, - L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT et des PRODUITS LAITIERS (ONILAIT), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 avril

Les sociétés Signaux Girod, Signalisation France, Lacroix signalisation, 3M France et Société de Diffusion Lorraine ont, chacune, formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

d'amis à la fête de l'Isle-de-Noé, a été pris à partie par un autre participant, le nommé José Z..., qui, porteur d'un tesson de bouteille, ainsi que devaient l'admettre ses compagnons Jacques Y... et Lacède

cette prétention en soutenant que la rupture du contrat de coopération était imputable à la coopérative, celle-ci n'ayant pas respecté le délai prévu par l'arrêté du 2 mai 1990 relatif aux quotas laitiers

résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja mais aux préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux ne contenant pas de produits laitiers

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LARIBI

liquidation de la société Editions Ulysse, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Editions Larivière

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lamidis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamidis "Super U", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPTW Monsieur [L] [H] Représentant : Me Romain ROSSI LANDI, avocat au barreau

Interrogé par la Président Directeur Général de la société Laudis, monsieur X... R... a répondu : « je suis licencié donc je rapporte le matériel appartenant à la société Laudis ».

Romain X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Landis et Gyr