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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
61631f4d8007cf6451ddcc8f
1 décembre 2011
1 décembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Agnès LAFAY
Source officielleChambre 2
DTA_2400165_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 2 : l’EHPAD Lataye versera une somme de 1 000 euros à Mme B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2402776_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A, représenté par Me Lahaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article 37-2 de la loi du 10 juillet
Source officielleURGENCES JU
DTA_2403982_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A, représenté par Me Lahaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article 37-2 de la loi du 10 juillet
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008036804
14 mars 2001
14 mars 2001
Lafaye ne précise pas, en tout état de cause, le taux de l'invalidité dont il était atteint ; que dès lors, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310447
7 décembre 2017
7 décembre 2017
société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Lafay
Source officielle1ère chambre civile B
6035bdc61f79b32540d954ee
8 mars 2016
8 mars 2016
La société Lafay et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301241
30 octobre 2013
30 octobre 2013
; que se plaignant d'une aggravation des conditions d'exercice de cette servitude, la société Lafay a assigné la société T2G aux fins de voir imposer des limites à la circulation des véhicules sur le
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c78
4 juillet 1989
4 juillet 1989
applicable en la cause, et 15 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble les articles 116, 118 et 128 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Lafay
Source officielleciv1
613720cfcd580146773ee912
11 juillet 1988
11 juillet 1988
(Allier), 2°/ de Monsieur Pierre A..., administrateur provisoire de la société LABAYE TEISSEIRE, demeurant ...
Source officielleciv1
613722edcd58014677403541
8 juillet 1997
8 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Lafaye, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
67fec2087a459da3dcdf0687
8 avril 2025
8 avril 2025
Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Sophie LENEUF - 46 Me Nathalie LEPERT - DE [Localité 4] - 118 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIEJ JUGEMENT N° 25/049 copies
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490124.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un arrêt n° 21VE03271 du 13 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune de Lassay-sur-Croisne.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498434.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le désistement de l'association Le Cercle Lafay de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943de
5 février 2019
5 février 2019
ARRET No R.G : No 18/00303 Portalis DBWA-V-B7C-CACD SCI LABAY C/ SAS BRISARD CARAIBES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 FEVRIER 2019 Décision
Source officiellecomm
6137221ccd580146773fa540
29 mars 1994
29 mars 1994
limitée Joffre, dont le siège est à Chessy-les-Mines (Rhône), commune de Lozanne, 10 / de la société Berrier, dont le siège est à Miribel (Ain), zone industrielle, 11 / de la société anonyme Paul Lafay
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501612_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Lahaye, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2402225_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Lahaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007749668
27 octobre 1989
27 octobre 1989
jugement du 31 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté son déféré dirigé contre la délibération du 29 novembre 1984 par laquelle le conseil municipal de Saint-Lambert-du-Lattay
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2201176_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C A, représenté par Me Lahaye demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle Pôle Emploi a refusé de lui attribuer l'aide à la mobilité pour un entretien du 11 janvier
Source officiellePage 4 sur 135