conseil de prud'hommes que les époux X... avaient, notamment, pour fonctions de garder la propriété, que ces fonctions comportaient l'obligation de fermer et ouvrir la propriété; que le fait de laisser

la société Moiroud, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Lab

unique en ses troisième, quatrième et cinquième, sixième et septième branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande et de leur ordonner de laisser

l'arrêt attaqué (Pau, 14 septembre 1998) de l'avoir condamnée à payer cette somme au salarié, alors, selon le moyen : 1 ) que la diminution d'une prime de rendement dans les limites contractuellement laissées

Michel X..., laisse subsister cette décision en tant qu'elle autorise le licenciement d'un membre du comité d'entreprise de la société Maisons Phénix Lorraine, la cour d'appel a violé l'article 1351 du

en second lieu, que la cour d'appel a sous évalué son préjudice alors qu'elle avait été inscrite pendant une année comme demandeur d'emploi aux ASSEDIC comme elle l'indiquait dans ses conclusions laissées

est [Adresse 5], société d'assurances mutuelles, 4°/ à la société [Personne physico-morale 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée société Laiterie

au caractère équitable de la procédure pénale, compte tenu notamment de la complexité des infractions poursuivies, de la longueur de l'enquête, du nombre d'auditions réalisées et du temps finalement laissé

[I] font grief à l'arrêt de limiter l'indemnisation de leur préjudice à la seule perte d'exploitation résultant de l'augmentation du nombre de cellules dans le lait ; Mais attendu

J... de laisser à la disposition de M.

d'appel a cru pouvoir retenir que "l'affirmation... est d'autant plus crédible que le témoin Lebreton aurait précisé dans une déclaration à l'assurance, que le véhicule qui avait éraflé sa carrosserie et laissé

qu'en jugeant néanmoins ces diligences suffisantes, la cour d'appel a violé l'article 656 du code de procédure civile ; 2°/ que lorsque la signification est faite à domicile, l'huissier de justice laisse

PVC consistaient en des travaux de rénovation ; que ces travaux constituaient par nature des travaux utiles faisant partie des grosses réparations qu'aux termes du bail le preneur devait souffrir et laisser

immeubles de [Localité 21], d'expulsion d'[D] [B], de fixation d'une indemnité d'occupation et de partage du mobilier se trouvant dans la maison de [Localité 21] ; - rejeté toutes autres demandes ; - laissé

et Mme [U] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'engage sa responsabilité envers les tiers victimes de la fraude organisée par son client, la banque qui laisse

2 cm relevés sur les portières avant et arrière à droite du véhicule de la victime le prévenu s'est nécessairement rendu compte du choc qui venait de se produire ; qu'il est établi que le prévenu a laissé

de la Réunion Plaine, société d'intérêt collectif agricole (coopérative Sica lait), dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Sica lait, défenderesses à la cassation ; Le

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SPAA par la société Jean Lain Nippon

Sur les dépens et l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société GAP par la société Jean Lain Automobiles