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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461714.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461715.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461716.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510182_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par décision du 8 juillet 2025, la directrice du CHI de Poissy Saint-Germain-en-Laye a prononcé sa révocation. Par la présente requête, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103140_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce prélèvement a été conservé au centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) du CHIPS. Mme C D est décédée le 15 janvier 2016 des suites de sa maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ed
7 septembre 2011
7 septembre 2011
GENZYME 33/ 35 boulevard de la Paix Parc d'activités Bel Air 78105 SAINT GERMAIN EN LAYE représentée par la SCP ROUCHE-TORDJMAN-LAMI SOURZAC, avocats au barreau de PARIS INTIMEE ************
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005150_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Une note en délibéré a été présentée pour le syndicat de la vallée de la Lane et des plaines de l'Autre et du Rieutort le 3 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372650cd5801467742496d
9 décembre 2003
9 décembre 2003
mais dont la simultanéité était absolument exclue : le parachèvement manuel du nettoyage des éléments encombrés de résidus de bois et la mise sous tension de la machine pour permettre de manoeuvrer une lame
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206192_20220818
18 août 2022
18 août 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision, révélée par une lettre du 29 juillet 2022, par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504730_20250801
1 août 2025
1 août 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de A le versement à Me Lanne d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304971_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Considérant ce qui suit : Par un jugement du 8 avril 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye a déclaré Mme A... occupante sans droit ni titre
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e022
1 juin 2011
1 juin 2011
la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602052_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 13 mars 2026 par laquelle le directeur territorial
Source officielleContentieux Général
67f0393902fc178212f834a7
1 avril 2025
1 avril 2025
au pourtour des tuyaux sont grossières : les entraxes de chevrons sont trop espacés et certains bois de support des lames sont pourris ; les lames en bois sont en partie désaffleurantes ; les vantaux des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503586_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
représentés par Me Bayo, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution des décisions du sous-préfet de Saint-Germain en Laye
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451585.20211007
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur : / 1° () les produits destinés à l'alimentation humaine
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969c
27 juin 2007
27 juin 2007
avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA AREVA T & D PROTECTION & CONTROLE prise en la personne de son représentant légal Lot Font de la Banquière Lieu-dit Mas des Cavaliers 34970 LATTES
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d714
16 février 2011
16 février 2011
la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
L'enfant a été repris en charge par le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye le 12 juin.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500865_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
M. et Mme B, qui détiennent trois laies dans une propriété située à Saint-Viâtre, ont sollicité la délivrance d'une autorisation en application de ces dispositions.
Source officiellePage 4 sur 45