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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6b3cdc6046d4739649a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par message électronique du 6 février 2026, la société De Lage Landen Leasing a indiqué qu’elle ne s’opposait pas à la demande de dépaysement.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace6cdc6046d4737e391

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400262_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64af98f8049d5c05db17319b

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ils font valoir que la liquidation mettrait en échec ces projets et rendrait de ce fait impossible le paiement de la dette de la société De Lange Landen Leasing.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103595_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Le 22 juillet 2020, la SCEA Langel de Malausane a déposé une demande de paiement de l'aide pour ces deux parcelles.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1d6d34da2cbdce07e7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DE LAGE LANDEN LEASING Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 393 439 575 Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:90

CJUE

17 février 2005

17 février 2005

#Associatieregeling landen en gebieden overzee - Invoer van suiker en mengsels van suiker en cacao - Verordening (EG) nr. 2423/1999 - Beroep tot nietigverklaring - Vrijwaringsmaatregelen - Evenredigheid

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00717

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f566b7cff8efb73576a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIW ID COUR D'APPEL DE NÎMES 30 mai 2024 RG :23/00697 [Z] C/ SASU DE LAGE LANDEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0cdfc25a97f0381f4b1d

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/07643 APPELANTE : SAS DE LAGE LANDEN

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d20abacdc6046d472d3bfa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DE LAGE LANDEN a également conclu le 21 août 2021 un contrat de crédit-bail avec Les Voiles Parisiens, seule.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2402326_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SASU De Lage Landen Leasing.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00904

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

attaqué (Versailles, 18 novembre 2010), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1997 en qualité d'avocat collaborateur salarié par le cabinet Coopers et Lybrand juridique et fiscal, devenu la société Landwell

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008168426

Admin. suprême

22 juin 2004

22 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société d'exercice libéral LANDWELL ET ASSOCIES, dont le siège est ... (75833) ; elle demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d7dc25a97f0381f4d8f

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mlle Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** La cour est saisie de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00112

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

l'opposant : 1°/ à la société Ricoh France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                                         , 2°/ à la société De Lage Landen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110149

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

FNGDS-GDS France, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société De Lage Landen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100556

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Le 30 décembre 2015, elle a également assigné en responsabilité devant ce tribunal la société d'avocats espagnole PWC Landwell-PricewaterhouseCoopers Tax & Legal Services (la société PWC), à laquelle elle

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bc0

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

X... a été embauché le 12 septembre 1994 par la société Landwell and Partners en qualité de consultant ; qu'il est devenu "manager" en octobre 1999 ; qu'en février 2000, il a demandé un détachement temporaire

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e58b032d83cfd3e779b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDERESSE La société DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LANDELLES ENERGIE

SIREN 951649110GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

16/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS LA LANDELLE

SIREN 907750434GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

13/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Blandelière ATLG

SIREN 984750240GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

13/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LANDEL'ENERGIES

SIREN 752356345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

09/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LA LANDELLE

SIREN 833847353GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Modification survenue sur l'administration, l'activité.

06/10/2026

Voir →