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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ées pour publicité trompeusec/Alexandru X

613725afcd5801467741fc06

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

.); qu'en l'espèce, il est établi que le premier produit, réalisé par DRT sous l'appellation "121E", est un nettoyant liquide dont les principes actifs sont issus de l'huile de pin des Landes (Terpinéol

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00436

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

MZ Invest et suivant laquelle l'exploitation du "Lagoon café" devait conduire à un "doublement du chiffre d'affaires" ; qu'en jugeant que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00163

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

et ne pouvait pas les céder à la société Euro Landes Investissements ; que le 2 avril 2008, la société Euro Landes avait fait signifier à la société Etablissements [R] [Localité 1] les actes de cessions

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5859

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

société Chicot tuileries de Saint-Rémy auprès de la compagnie la Foncière et entrait dans le champ d'application de la police conclue auprès de la SMABTP, alors qu'en se bornant à cette motivation laconique

Source officielle
CC

civ1

60794d609ba5988459c48827

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 17 juin 2004 la société Michel Lafon a fait publier un livre intitulé "Fanny Mes

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CC

soc

613721b0cd580146773f61be

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Michelin tendant à voir organiser les élections des délégués du personnel des usines de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, dans le cadre de quatre établissements distincts outre celui déjà existant à Ladoux

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101337

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

A... , de Me Y..., avocat de la société De Lage Landen leasing, de Me B..., avocat de la société Dentsply Sirona France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300839

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des consorts W... et du groupement Forestier du Born, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du préfet des Landes, et l'avis de M.

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civ2

6137224acd580146773fbc33

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département des Landes, agissant poursuites et diligences de son représentant

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CC

civ3

6137246bcd58014677415599

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

libertés fondamentales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mars 2003), qu'à la suite d'un arrêté préfectoral du 22 février 2000 déclarant d'utilité publique l'opération de déviation est de Lannion

Source officielle
CC

civ3

60794d5b9ba5988459c487fd

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

libertés fondamentales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mars 2003), qu'à la suite d'un arrêté préfectoral du 22 février 2000 déclarant d'utilité publique l'opération de déviation est de Lannion

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00796

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 Le Comité social et économique d'établissement (CSE) de la direction régionale Pyrénées et Landes

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CC

soc

6137236bcd580146774098ae

Cassation

28 avril 2000

28 avril 2000

X..., ayant la qualité de salarié protégé et employé sur le site de Lannion a refusé d'être muté à Dinan ; que son employeur la Société anonyme de télécommunication (SAT) a engagé une procédure de licenciement

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CC

comm

613723b5cd5801467740d2f6

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Axel X... et Marie-Paule Lafon, conseillers, greffier : M.

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CC

cr

6137259dcd5801467741f3de

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Hubert, - LANDRE Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 3 avril 1997, qui, pour homicide involontaire, a condamné chacun d'eux à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33bd0cdc6046d4713c4e2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e)

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CC

comm

613722ebcd58014677403359

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

comportait les mentions selon lesquelles "le vendeur déclare qu'il bénéficie de contrats de distributeur agréé avec les maisons suivantes : Loris X..., Christian Dior, Givenchy, Yves Saint-Laurent, Lancôme

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cr

6079a8cc9ba5988459c4efb1

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

qu'en l'espèce, il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué que Jamal X... avait deux avocats pour le représenter devant la chambre de l'instruction, Me Sando, exerçant à Ivry-sur-Seine, et Me Landon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00324

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

D... ait bien intégré la Société Landes Intérim, à la suite de son contrat de travail pour la société Abalone TT Landes, ce qui est confirmé dans les conclusions de M. D.... Attendu que M.

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CC

soc

61372161cd580146773f3431

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Pierre X..., exploitant de la société Le Lagon BLeu, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section Commerce), au profit de M.

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Journal officiel
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LANDON ARBITRATION

SIREN 992390674GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

08/10/2026

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Dépôts des comptes

BCT Billandon Bouchard

SIREN 908638190GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

27/08/2026

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Dépôts des comptes

PF VIGNE - LANDON

SIREN 380467076GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

11/08/2026

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Dépôts des comptes

BISCUITS LANDON LAL

SIREN 901184770GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

04/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS BLANDON JEREMY

SIREN 353981558GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

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