.., demeurant 15, Route nationale, 54450 Herbeviller, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société de Lage Landen

Z... à la SCI de construction Castel-Landon ; que, par acte du 18 janvier 1984, les époux A... se sont portés cautions réelles envers la même banque du prêt consenti par elle à M.

X..., engagé en 1990 par la société Lançon, a été victime d'un accident du travail le 14 novembre 1997, son état de santé étant déclaré consolidé par la caisse primaire d'assurance maladie le 15 décembre

99-14.198 et Y 99-14.654 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société O'Dylia qui exploite des parfumeries, était contractuellement liée à la société Lancôme

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE GROUPEMENT DES TRANSPORTEURS LANDAIS

Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Le Lacydon "Marius et Janette", de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 439 575 Représentée par Me Laurent GUIZARD de la

Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LANCOME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancôme parfums et beauté et compagnie

Z... jusqu'au "Relais de Langon" constituait une "démarche d'ordre privé" sans répondre aux conclusions des époux Y... et de leur assureur faisant valoir que la gérante du restaurant attestait elle-même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen Factors, société anonyme

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre un arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Landais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie intercommunale des remontées mécaniques de Peisey-Nancroix-Landry, dont

DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, d manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Langin

constituent une partie des robinets flotteurs et qu'elles relèvent de la position tarifaire 84 81 ; que par ces constatations et appréciations, faisant ressortir que les queues de laiton étaient

déclaré en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Caen du 16 mars 1989 ; qu'après l'inventaire du 7 février 1989, une partie du matériel détourné a été retrouvé au garage du Laizon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Landour, dont le siège est ... à Chalette-sur-Loing (Loiret

auprès d'un pédopsychiatre à Saint-Brieuc ; que la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la Caisse) a limité le remboursement des frais de transport à la distance séparant Trébeurden de Lannion

Landot, conseiller, en son rapport ; - Nadine X..., veuve A..., en ses observations ; - M.