toque G0212 INTIMÉES Madame [B] [L] OU [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvie TOPALOFF FINKIELKRAUT, avocat au barreau de PARIS, toque P0268 assistée de Me Camille LASOUDRIS

A, représenté par Me Labourier, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 20 décembre 2021 ; 2°) de condamner la communauté

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Première Présidente de chambre Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Françoise

Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

de la provision de 15. 000 € passée dans les comptes arrêtés au 31 mars 2002 et ci après annexé.

Des observations en réponse, enregistrées le 10 juin 2024, ont été présentées pour la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari. Vu les autres pièces du dossier.

MCL AVOCATS) C/S.D.C. de l’immeuble 2 Boulevard Aguillon et 201/203 Boulevard de Sainte Marguerite - 13009 MARSEILLE (Me Stéphane PEREL) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION

Lahouari TAMI, délégué syndical, dûment muni du pouvoir spécial INTIMEE ET APPELANTE INCIDENT : SNC LIDL 35, rue Charles Péguy-67200 STRASBOURG Représentée à l'audience par Me Cécile FLANDROIS,

Ce dernier constate une « plaque de probable asbestose sur la plèvre pariétale de la coupole diaphragmatique ».

Lahouari TAMI (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2013

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Par ailleurs, la notice architecturale comporte le logo de ce même architecte.

Représentée par Me Grégoire LADOUARI,, substitué par Me Hakim DAIMALLAH, avocats au barreau de MARSEILLE, et Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA

Représentée par Me Grégoire LADOUARI, substitué par Me Hakim DAIMALLAH, avocats au barreau de MARSEILLE et Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA

[Adresse 1] (l’ASSOCIATION GALISSARD A / [F] B) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière :

En premier lieu, ils prennent en compte la plus-value des terrains appartenant aux requérants n os 1-84 en cas de construction dans les limites du potentiel constructible.

En présence d’un tel intérêt, le projet ne peut cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues

Dans la mesure où le délai raisonnable couvre l’ensemble de la procédure, y compris les instances de recours ( König c.

des mesures d'évitement, de réduction et de compensation.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte T..., Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier