O... en langue espagnole de l'objet de la visite, qu'il a désigné M.

de 59,5 centimètres et la seconde une largeur de 57 centimètres ; que, pour débouter Mme X... de ses demandes, le jugement attaqué a relevé, d'une part, qu'un plan « indiquant les mesures définitives

le pourvoi incident relevé par M. et Mme X... de Y... et la société La Fayette ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 28 juin 1999), que M. et Mme X... de Y... et les associés de la société Lasaygues

Mme Q... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques traduction et interprétariat en langue bulgare. 2.

en langue hongroise (H-02.02.16). 2.

en langue turque » (H-02.02.33). 2.

Mme [P], inscrite en qualité d'expert interprète en langue géorgienne et en langue arménienne, a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes

Mme [I] explique qu'au vu de sa formation et de ses expériences, elle possède les compétences pour exercer la fonction d'expert traducteur en langue espagnole.

dans la spécialité traduction en langue arabe au motif de l'insuffisance des diplômes et de l'expérience professionnelle dans la spécialité concernée.

Mme [Z] [Y], sans contester avoir omis de formaliser une demande de réinscription, fait valoir qu'elle s'est méprise sur la durée de son inscription en qualité d'interprète en langue arménienne, qui n'était

Mme [F], qui indique que sa langue maternelle est l'arménien, fait valoir qu'elle maîtrise la langue russe, justifiant avoir la nationalité russe.

Mme [E] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les spécialités « interprétariat en langue arabe » (H 01.03.02) et « traduction en langue arabe

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 septembre 1999, qui, pour contraventions à la loi relative à l'emploi de la langue française, a condamné chacun d'eux à

Mme J... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat et traduction en langues anglaise et arabe. 2.

Mme [J] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction en langue turque » (H-02.02.33). 2.

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques interprétariat en langue arabe littéraire (H.01-02.01), interprétariat en langue

turque ; que le procès-verbal ne porte aucune traduction de la langue turque en langue néerlandaise, or ce sont ces conversations originaires et de langue turque traduite que l'accusation oppose à Métin

Il ajoute, s'agissant de sa candidature dans les rubriques interprétariat et traduction en langue portugaise, que les besoins de la population brésilienne ou d'origine brésilienne sont réels, notamment

[G] fait valoir que son activité principale en interprétariat en langues moldave et roumaine est exercée dans le département de l'Ardèche dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes.

[P] numérotées 4, 6, 7, 11, 18 à 21, 23, 27, 29 et 30, dont le sens n'était pas contesté, au prétexte qu'elles étaient rédigées en langue étrangère et qu'aucune traduction en langue française n'était versée