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14 517 résultats pour « Lassegue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00156

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

O... en langue espagnole de l'objet de la visite, qu'il a désigné M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101113

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

de 59,5 centimètres et la seconde une largeur de 57 centimètres ; que, pour débouter Mme X... de ses demandes, le jugement attaqué a relevé, d'une part, qu'un plan « indiquant les mesures définitives

Source officielle
CC

comm

61372421cd58014677412a73

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

le pourvoi incident relevé par M. et Mme X... de Y... et la société La Fayette ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 28 juin 1999), que M. et Mme X... de Y... et les associés de la société Lasaygues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200875

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme Q... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques traduction et interprétariat en langue bulgare. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200283

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

en langue hongroise (H-02.02.16). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200644

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

en langue turque » (H-02.02.33). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200868

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Mme [P], inscrite en qualité d'expert interprète en langue géorgienne et en langue arménienne, a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200736

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [I] explique qu'au vu de sa formation et de ses expériences, elle possède les compétences pour exercer la fonction d'expert traducteur en langue espagnole.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200571

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

dans la spécialité traduction en langue arabe au motif de l'insuffisance des diplômes et de l'expérience professionnelle dans la spécialité concernée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200898

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mme [Z] [Y], sans contester avoir omis de formaliser une demande de réinscription, fait valoir qu'elle s'est méprise sur la durée de son inscription en qualité d'interprète en langue arménienne, qui n'était

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200935

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme [F], qui indique que sa langue maternelle est l'arménien, fait valoir qu'elle maîtrise la langue russe, justifiant avoir la nationalité russe.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200727

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [E] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les spécialités « interprétariat en langue arabe » (H 01.03.02) et « traduction en langue arabe

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CC

cr

613725fbcd5801467742206c

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 septembre 1999, qui, pour contraventions à la loi relative à l'emploi de la langue française, a condamné chacun d'eux à

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201301

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Mme J... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat et traduction en langues anglaise et arabe. 2.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200862

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mme [J] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction en langue turque » (H-02.02.33). 2.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200829

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques interprétariat en langue arabe littéraire (H.01-02.01), interprétariat en langue

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CC

cr

61372633cd58014677423b99

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

turque ; que le procès-verbal ne porte aucune traduction de la langue turque en langue néerlandaise, or ce sont ces conversations originaires et de langue turque traduite que l'accusation oppose à Métin

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200893

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Il ajoute, s'agissant de sa candidature dans les rubriques interprétariat et traduction en langue portugaise, que les besoins de la population brésilienne ou d'origine brésilienne sont réels, notamment

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201036

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[G] fait valoir que son activité principale en interprétariat en langues moldave et roumaine est exercée dans le département de l'Ardèche dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01043

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[P] numérotées 4, 6, 7, 11, 18 à 21, 23, 27, 29 et 30, dont le sens n'était pas contesté, au prétexte qu'elles étaient rédigées en langue étrangère et qu'aucune traduction en langue française n'était versée

Source officielle