Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
13 juin 2013
GUEDJ Me E.
Source officielle1re Chambre B
616318c3e0639f4f1a04a521
14 avril 2011
14 avril 2011
, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/12469 du 22/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) Représenté par la SCP LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b129
13 décembre 2007
13 décembre 2007
PAZZANO, avocat au barreau de NICE INTIMES SCI LIBERTE 11 prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 11, rue de la Liberté- 06000 NICE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ
Source officielle4e Chambre B
60373bcc5659011796ac3dfe
13 mai 2015
13 mai 2015
PENARROYA-LATIL Me Pierre RANCAN la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ la SCP TROEGELER BREDEAU GOUGOT Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt numéro N° 628F-D rendu par la Cour de Cassation
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard JACQUIER, avocat au barreau de MARSEILLE S.
Source officielle1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f5190
25 mars 2014
25 mars 2014
divorcée [E] C/ [I] [X] SARL BOULANGERIE CAVELLIER [D] [L] [E] SARL PROJECT DEVELOPPEMENT SCP [B] [S] [S] [B] [G] [T] [V] [P] [C] [R] Grosse délivrée le : à me LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Grosse délivrée le : à : BLANC LATIL LIBERAS COHEN réf J. l. g.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8bb
6 mars 2008
6 mars 2008
- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Hervé BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA BRISTOL, anciennement dénommée Société DE L'HOTEL BRISTOL, demeurant 16 La Canebière-
Source officielle8e Chambre C
6162b8cdefb73d2e55750e31
22 novembre 2012
22 novembre 2012
10/20903 SCP [A] C/ SARL MIRABEAU [O] [L] épouse [Y] [B] [J] [E] [U] [N] SARL DHF INDUSTRIES Grosse délivrée le : à :CHERFILS MICHOTEY COHEN LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4dd
12 juin 2008
12 juin 2008
Compagnie d'assurances AXA VERSICHERUNG, venant aux droits d'AXA COLONIA VERSICHERUNG AG venant elle-même aux droits de COLONIA, sise Colonia Allée 10-20 D-51067 KOLN (ALLEMAGNE) représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
Source officielle1re Chambre B
6162c1ce34defd4c4b3b4634
17 janvier 2013
17 janvier 2013
épouse [G] [B] [G] C/ [S] [D] [J] [U] [R] [L] épouse [U] SCP PAGES ISRAEL PERRIN Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP COHEN L ET H GUEDJ
Source officielle8e Chambre A
615e0e7dc25a97f0381f5723
19 septembre 2013
19 septembre 2013
LE PROCUREUR GENERAL SAS [Localité 1] PALACE Société CGEA DE MARSEILLE SA SUDINVESTMENTS Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me MAYNARD Me LIBERAS Me COURT MENIGOZ SCP BADIE SCP LATIL
Source officielle8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d76
17 février 2011
17 février 2011
NOUVELLE SOCIETE DE REALISATION ET DEFAISANCE NSRD VOLNEY PARTICIPATION HOTELIER VOLNEY SAS VOLNEY FREJUS Grosse délivrée le : à : JOURDAN ST FERREOL BLANC SIDER LIBERAS LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e0
13 mai 2008
13 mai 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me ASTRUC, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bb
6 mars 2008
6 mars 2008
.- 83412 HYÈRES CEDEX représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel CLEMENT, avocat au barreau de TOULON INTIMÉ Monsieur Jean- François Y...
Source officielle3e Chambre A
6162f3c624fee0dd3d0060fa
25 octobre 2012
25 octobre 2012
APPELANTES SARL GROUPE SERRAIL, demeurant [Adresse 39] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Philippe JOLY, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre C
6163231a3dbed56e5e2c2f95
28 juillet 2011
28 juillet 2011
MONTANER Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP BLANC SCP LIBERAS SCP LATIL SCP BOTTAÏ SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac42
13 décembre 2007
13 décembre 2007
demeurant... 13723 MARIGNANE CEDEX représentés par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL BAFFERT- FRUCTUS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Agnès
Source officielle8e Chambre C
616348f5543823d76b03178e
20 juillet 2011
20 juillet 2011
[N] [L] ; Vu la demande en réouverture des débats formée le 31 mars 2011 par la SCP d'avoués Latil - Latil - Alligier ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande aux fins de réouverture des
Source officielle3e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd932
7 décembre 2017
7 décembre 2017
[Adresse 1] SARL LACIL SARL BAU SA GENERALI IARD G.I.E CETEN APAVE INTERNATIONAL SELARL [L] - [U] SOCIETE GARNIER CHOISEUL HOLDING S.A.S. FAYAT BATIMENT (ANCIENNEMENT CARI) S.A.S.
Source officiellePage 4 sur 6