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13 128 résultats pour « Laudic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

653a0708d0451e8318d0ec4d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DANTON, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [O] [T] née le 27 Avril 1962 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007913776

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

à Bourg-Lastic (63760), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913ad

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Lauric X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ce9b8594705dbfccbfe

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

sur appel de la décision en date du 06 MAI 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX RG numéro : 21/00155 EXPOSE DU LITIGE La SCI JOSYNE, dont le gérant associé est la SA LAUDIS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02929_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Laudic-Baron, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 3e chambre du tribunal administratif de Rennes n° 2405927 du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CC

civ1

61372690cd58014677426953

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative laitière de Vieillespesse Lastic, dont le siège est ...,

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031147672

finances publiques

19 juin 2012

19 juin 2012

Commune - Lantic - Lantic (Côtes-d'Armor). n° 2012-020.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6347ac7a29ffd2adfff4f4a9

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de la SELARL LBP AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [F] [P] né le 05 Janvier 1972 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031146668

finances publiques

19 juin 2012

19 juin 2012

Syndicat intercommunal - Syndicat d'eau de Lantic-Plourhan - Lantic (Côtes-d'Armor). n° 2012-06.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca6fe360b2355b6964709c

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

[S] [T] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAUDIC-BARON Me LECLERCQ

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007724782

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mars 1982 par laquelle la commission départementale de remembrement du cantal a statué sur le remembrement de leurs terres situées à Lastic

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624203

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 décembre 1983 et 21 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune du LARDIN-SAINT-LAZARE

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6664781dc057dee78ca

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

FAITS ET PROCEDURE Selon offre de prêt du 1er décembre 2015, la société DIAC a consenti à la société ADSIGN un crédit accessoire à la vente d'un véhicule NISSAN QASHQAI d'occasion par la société LAUDIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acf9b2cdc6046d47e756b7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'observation pour une durée de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Joan ALLEN avocate, substitutant Me Hélène LAUDIC-BARON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8b

Appel

10 février 2016

10 février 2016

COMMUNE DE BASTIA SCI LAURIC Syndicat des copropriétaires LA CLOSERIE DES CHENES Syndicat des copropriétaires I MARINACCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d35246

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [J] [C] a cédé le fonds libéral de la SELARL des Ecrins à la SELARL de chirurgiens-dentistes DE LAUDET, le 31 décembre 2021.

Source officielle
CC

civ3

61372371cd58014677409d82

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

d'appel de Riom (chambre des expropriations), au profit : 1 / de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF), dont le siège est ..., 2 / de M. le maire, représentant de la commune de Bourg Lastic

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205645_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles il a été soumis se fonde sur une durée de séjour de 988 jours dans le hameau de forestage de Rivesaltes puis dans le camp d'hébergement de Bourg-Lastic

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310043

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-12.822 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Laudat

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008096904

Admin. suprême

31 mai 2002

31 mai 2002

en date du 18 avril 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 27 mars 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Laurice

Source officielle