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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721dacd580146773f8234
19 mai 1993
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ridé, M. Boubli, conseillers, M.
61372183cd580146773f468c
22 mai 1991
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
61372148cd580146773f27c2
2 mai 1990
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
613720eecd580146773ef999
16 mars 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; Melle Sant, conseiller référendaire ; M.
613720facd580146773eff87
12 juillet 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Waquet, conseiller ; M. Franck, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372102cd580146773f03b6
27 septembre 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M.
6137210dcd580146773f099e
31 mai 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613720e5cd580146773ef4b3
16 février 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.
61372126cd580146773f164b
4 octobre 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721cacd580146773f7619
23 février 1993
Laurent Z..., demeurant ...
613721e7cd580146773f89a9
16 juin 1993
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M.
613721f3cd580146773f8fd0
613721ddcd580146773f83f5
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Ridé, M. Boubli, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90591
3 juillet 2025
[P] [R], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière
CTX TECHNIQUE
670d6a63a97004776198e1c0
8 octobre 2024
[K] [H], né le 01 Décembre 1972 à ,demeurant [Adresse 2] comparant, assisté de Me Laurence Saada, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C0585 DÉFENDERESSE [3], sise [Adresse 1] représentée par M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062939
16 mai 2011
Laurent A, demeurant ... ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664263
21 novembre 2012
Laurent B, demeurant ... ; M.
61372100cd580146773f0292
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mlle Ferré, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
61372106cd580146773f0592
25 mai 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
613721d2cd580146773f7b5f
24 mars 1993
Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
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