[N] [H] [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Charline HUBER-BROSSE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M.

Représenté et par Me Meiggie Y..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Gérard DUBOIS, Président, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller

INFORMATIQUE, venant aux droits de la société CHAMPAGNOLE MECONAGRAPHIE INFORMATIQUE (CMI) 2 boulevard Eugène Fyot 21000 DIJON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurent

INFORMATIQUE, venant aux droits de la société CHAMPAGNOLE MECANOGRAPHIE INFORMATIQUE (CMI) 2 boulevard Eugène Fyot 21000 DIJON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurent

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistés de Lucie TEXIER, avocat au barreau de Lille COMPOSITION

Sis [Adresse 9] ([Localité 6] Représentée par Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 INTIMES : Monsieur [J] [D], né le [Date naissance 2] 1972 à

général : 14/02114 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2014 -Président du TGI de Paris - RG n° 13/15379 APPELANT Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] Assisté de Me Laurence

COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence

électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - la SELARL JURIDOME Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence

[A]) - Dossier RG 25/980 - Dossier RG 24/873 (N° 24/902) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS, Première

14/19205 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Septembre 2014 -Président du TGI de Paris - RG n° 14/06886 APPELANT Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Adresse 2]) Assisté de Me Laurence

Monsieur [Q] [L], [Adresse 1] APPELANT représenté par Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBÉLIARD ET : SOCIÉTÉ FEEL EUROPE RÉGIONS, [Adresse 2] INTIMÉE représentée par Me Laurent

CLERLEX - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence

HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence

Copies électroniques : - Me François xavier DOS SANTOS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence

qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Laurence

LAVERGNE-CONTAL, président,) N° de rôle : N° RG 18/01608 Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE c/ François, Nicolas, Laurent

TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence

temporaire, chargé des fonctions de Juge des contentieux de la protection statuant en référés au Tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Mme LECHINE Elisa, Greffier lors des débats, et de Mme Charline

à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Commune [Localité 1] C/ [C] [L] PARTIES EN CAUSE : [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Laurent