.; que le laboratoire vétérinaire départemental d'Auch a relevé lui-même la présence de "salmonella entéridis"; que cette analyse est parfaitement fiable; que les fautes reprochées à Roland E.

SICET, Avocat à la Cour, associée de la SELARL DUCASSE [G] SICET, DEFENDEURS Monsieur [B] [C], [Adresse 2] ne comparaissant pas, Monsieur [G] [T], [Adresse 3] (JAPON) comparaissant par Maître Laurent

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Conformément à l'article 395 du code de procédure civile : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Laurence, en sa qualité d'héritière de Marie-Jeanne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 21 octobre 2005, qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

SUR CE, Conformément à l'article 395 du Code de procédure civile : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Elle précise que Monsieur [F] [N] témoigne de son consentement parfait aux soins et ne comprend pas l’avis motivé ( il assure ne pas avoir vu le docteur [O]).

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence

Marie-Laurence demeurant 1 rue de la Mairie 92320 CHATILLON représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître MAISON, avocat AIDE JURIDICTIONNELLE : TOTALE du 09/03/1999 n 9905284 Monsieur

: 21 Avril 2026 Date de mise à disposition : 22 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT

du procès-verbal de la réunion des délégués du personnel concernant les membres du CHSCT en date du 16 octobre 1996 ; que figurent dans ce procès-verbal les noms de : Jean-François Z..., Roger X..., Laurent

Laurent, - X...

Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

En vertu de l’article suivant, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Octobre 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.

G. représentant légal de la SA "PARFUMS YVES SAINT LAURENT" du chef de refus de vente, a relaxé le prévenu des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits

./ Laurent Y... Nathalie Z... épouse Y... Florence Y... Laurent A... B... juridictionnelle RG N : 02/01716 - Z... R R E C...

Mme Laurent, conseiller. Mme Radenne, conseiller.