CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel X..., demeurant à Lille (Nord), 29/1, square des Madelonnettes, 2°/ Monsieur Patrick Y..., demeurant à Seclin

de la société Hermès sellier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2000), que saisi par le ministre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hermex, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des sociétés Hermès Sellier

l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2005), que la société Hermes Sellier (la société Hermes), titulaire d'un bail portant sur des locaux à usage commercial que lui avait consenti la société Participation

ancienne dirigeante de droit de la société DB Etudes, contre ces deux personnes morales actuellement en liquidation judiciaires représentées par Me Jousset, liquidateur, contre la société Factofrance Heller

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 juin 2020) et les productions, la société Transports sanitaires Maurice (la société TSM), qui avait pour expert-comptable la société HEA Expertise comptable, devenue la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2019), la société civile immobilière Rennequin Hermès (la SCI Rennequin Hermès) a consenti à la société Francemurs investissements une promesse unilatérale de

avocat de la société Efflu +, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Batisolaire 3, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Paris et la société Mutuelle des risques d'assurance des caisses d'épargne de France (M4RACEF) ; Attendu, selon

27,000 laying hens.

Michel X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile), au profit de la société Factofrance Heller, société anonyme

Alain et Lionel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Factofrance Heller, société anonyme, dont le siège est Tour

; qu'en l'état de ces appréciations, qui établissent le lien de causalité entre la faute de la société Hema et le dommage, la cour d'appel, qui a mis à la charge de la société Hema la réparation d'une

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mai 2024), la société HA UN 18, filiale du Groupe Horizon, détenue en son intégralité et présidée par la société Horizon Engineering Management (la société HEM), a

O..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Résidence Hermès, 2°/ à la société Résidence Hermès, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Chauray