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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fca585e06daec22cf029780

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le pourvoi formé à l'encontre de cet arrêt par la société Leader Menton a fait l'objet d'une décision de rejet en date du 30 mars 2017.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00041

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Distribution Franprix, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Distribution Leader

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02570

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

les lois et les statuts qui régissent la fonction publique » (passage 1) dont le professeur A..., qualifiés de « putains académiques » (passage 22), de « médecins universitaires consultants » et de « leader

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551553

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

La société Sofidis avait une activité de siège pour fournir des services aux filiales de Franprix Leader Price Holding qui la détient à 100%.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01271

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[H], engagé en qualité de chef de projet-lead financial engineer le 31 juillet 2011 par la société Finastra France, a été licencié le 14 janvier 2013 pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-178

droit de la concurrence

30 septembre 2022

30 septembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ergalis par le groupe Actual Leader

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-100

droit de la concurrence

20 juin 2018

20 juin 2018

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) de 11 fonds de commerce de détail à dominante alimentaire exploités sous l’enseigne Leader Price

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00134

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

vu des courriels échangés directement avec Fresh Food (pièces Fresh Food n° 67 à 74) et des contrats signés avec cette dernière hors de toute mention d'une intervention d'APA ou LKJ ; - Carrefour, Leader

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277bb

Cassation

22 août 2007

22 août 2007

mains du régisseur des recettes du tribunal de grande instance de Paris la somme de 150 000 euros en un seul versement avant le 15 septembre 2007 ; "aux motifs que Milad X..., associé de la société Leader

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fcaa173ae236397cd590c8d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

PRICE, -la rupture brutale des relation de la société CDV et de la société LEADER PRICE n'est pas contestée, -au travers de la société GP FINANCE, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00853

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Y... a été engagé le 2 juillet 2008 en qualité de cariste leader par la société ND Logistics, aux droits de laquelle vient la société XPO Supply Chain France ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suiviec/Michel X

61372576cd5801467741df14

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

par elle seule; qu'il s'en déduit que la lettre de réponse ne doit comporter aucune équivoque sur la qualité de son auteur; qu'en l'espèce la lettre d'information sur "l'affaire Khashoggi, boulevard Leader

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe968

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

B..., administrateur de la procédure collective et A..., représentant des créanciers, ont assigné la société Leader Saint-Tropez, M. Louis C..., Mme Imelda G..., M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-306

droit de la concurrence

10 décembre 2025

10 décembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Leader Insurance par la société Ardonagh France

Résumé IA — à vérifier
TJ

Quatrième Chambre

6a10a900cdc6046d479b8e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LEADER UNDERWRITING enregistré au RCS de VERSAILLES sous le No. 750 686 941, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SELEURL OPSOMER AVOCAT, avocats au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00477

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

UL France Site Leader a délivré une attestation de délégation de représentation à Mmes XN... et XX...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02386

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

que la cour d'appel qui n'a pas recherché, comme elle y était pourtant invitée par la salariée dans ses écritures, si l'employeur n'appartenait pas au groupe Schwarz, cinquième leader

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423084

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

sommes versées par la SCI Eden Val avaient servi à d'autres fins qu'à celles auxquelles elles étaient destinées, notamment au règlement de travaux pour d'autres chantiers et au paiement de sommes dues à Leader

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a160964cdc6046d47080b95

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La demande subisidaire formée par la SASU LEADER ASSURANCES est par ailleurs devenue sans objet.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-164

droit de la concurrence

17 novembre 2020

17 novembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs de la société Franprix Leader Price Holding par Aldi

Résumé IA — à vérifier

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