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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
5fca585e06daec22cf029780
19 novembre 2020
Le pourvoi formé à l'encontre de cet arrêt par la société Leader Menton a fait l'objet d'une décision de rejet en date du 30 mars 2017.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00041
29 janvier 2025
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Distribution Franprix, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Distribution Leader
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02570
15 décembre 2020
les lois et les statuts qui régissent la fonction publique » (passage 1) dont le professeur A..., qualifiés de « putains académiques » (passage 22), de « médecins universitaires consultants » et de « leader
3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f551553
3 décembre 2020
La société Sofidis avait une activité de siège pour fournir des services aux filiales de Franprix Leader Price Holding qui la détient à 100%.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01271
17 novembre 2021
[H], engagé en qualité de chef de projet-lead financial engineer le 31 juillet 2011 par la société Finastra France, a été licencié le 14 janvier 2013 pour insuffisance professionnelle.
ADLC
ADLC:22-DCC-178
30 septembre 2022
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ergalis par le groupe Actual Leader
ADLC:18-DCC-100
20 juin 2018
relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) de 11 fonds de commerce de détail à dominante alimentaire exploités sous l’enseigne Leader Price
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00134
10 février 2021
vu des courriels échangés directement avec Fresh Food (pièces Fresh Food n° 67 à 74) et des contrats signés avec cette dernière hors de toute mention d'une intervention d'APA ou LKJ ; - Carrefour, Leader
613726a9cd580146774277bb
22 août 2007
mains du régisseur des recettes du tribunal de grande instance de Paris la somme de 150 000 euros en un seul versement avant le 15 septembre 2007 ; "aux motifs que Milad X..., associé de la société Leader
Chambre 3-2
5fcaa173ae236397cd590c8d
9 juillet 2020
PRICE, -la rupture brutale des relation de la société CDV et de la société LEADER PRICE n'est pas contestée, -au travers de la société GP FINANCE, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00853
31 mai 2018
Y... a été engagé le 2 juillet 2008 en qualité de cariste leader par la société ND Logistics, aux droits de laquelle vient la société XPO Supply Chain France ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
ème chambre, du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suiviec/Michel X
61372576cd5801467741df14
18 juin 1996
par elle seule; qu'il s'en déduit que la lettre de réponse ne doit comporter aucune équivoque sur la qualité de son auteur; qu'en l'espèce la lettre d'information sur "l'affaire Khashoggi, boulevard Leader
61372291cd580146773fe968
3 janvier 1996
B..., administrateur de la procédure collective et A..., représentant des créanciers, ont assigné la société Leader Saint-Tropez, M. Louis C..., Mme Imelda G..., M.
ADLC:25-DCC-306
10 décembre 2025
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Leader Insurance par la société Ardonagh France
Quatrième Chambre
6a10a900cdc6046d479b8e38
22 mai 2026
LEADER UNDERWRITING enregistré au RCS de VERSAILLES sous le No. 750 686 941, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SELEURL OPSOMER AVOCAT, avocats au
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00477
5 juin 2019
UL France Site Leader a délivré une attestation de délégation de représentation à Mmes XN... et XX...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02386
14 décembre 2016
que la cour d'appel qui n'a pas recherché, comme elle y était pourtant invitée par la salariée dans ses écritures, si l'employeur n'appartenait pas au groupe Schwarz, cinquième leader
6137261ccd58014677423084
9 février 2005
sommes versées par la SCI Eden Val avaient servi à d'autres fins qu'à celles auxquelles elles étaient destinées, notamment au règlement de travaux pour d'autres chantiers et au paiement de sommes dues à Leader
Pôle Civil section 3
6a160964cdc6046d47080b95
La demande subisidaire formée par la SASU LEADER ASSURANCES est par ailleurs devenue sans objet.
ADLC:20-DCC-164
17 novembre 2020
relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs de la société Franprix Leader Price Holding par Aldi
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