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97 063 résultats pour « Lecaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7f

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

A compter du 6 décembre 1976 ou 1977, le cabinet d'expertise BEAUMONT, devenue la SAS BEAUMONT LECOLIER EXPERTISES, a embauché Claudine X... en qualité de secrétaire.

Source officielle

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Annonces BODACC236 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LECAILLE, Jael, Liliane, Denise, CLEMENT

SIREN 951398155Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

25/06/2026

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Radiations

LECAILLETEL, Didier, Daniel, LECAILLETEL

SIREN 821459211Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

09/06/2026

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Dépôts des comptes

LECAILLE DISTRIBUTION

SIREN 433942521Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

03/06/2026

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Dépôts des comptes

MARECHALERIE LECAILLE

SIREN 813914215Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

07/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARECHALERIE LECAILLE

SIREN 813914215Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

07/05/2026

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01601_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité du recours des sociétés Castredis et Lecadis devant la Commission nationale d'aménagement commercial : 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00389

Cassation

4 mars 2009

4 mars 2009

premier moyen du pourvoi principal du comité d'établissement de la société Gimas Roissy, pris en ses première, deuxième et troisième branches, et le moyen unique du pourvoi incident de la société Groupe Leclair

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f55de

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 1°) la Compagnie Union et Phénix Espagnol, dont le siège est ... (8ème), 2°) le cabinet Lecart

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd62

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

X... a été victime d'un accident de la circulation dont la responsabilité incombait à la société de transports Leclair (la société Leclair), ayant pour assureur la société Compagnie Wintertur (la société

Source officielle
CC

civ2

60794bce9ba5988459c43f60

Cassation

24 janvier 1979

24 janvier 1979

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LECELLIER ET LA COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967, LE POURVOI EN CASSATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f36

Appel

2 juillet 2007

2 juillet 2007

Transports Leclair en liquidation judiciaire. La S.A.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648521

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

60-04-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - MODALITES DE LA REPARATION -Forfait légal - Valeur d'indemnisation des biens tenant compte des déductions fiscales ou des forfaits légaux

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

6137232acd580146774064a1

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCI JLTF, société civile immobilière, dont le siège social est ..., 2 / de la SCP Nadjar Lebailly-Nadjar

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd580146774020f7

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Noël C..., demeurant 62123 Habarcq, 4°/ Mlle Monique C..., 5°/ Mme Nicole C..., demeurant toutes deux 62124 Lechelle, 6°/ Mme Jeannine C..., demeurant ..., 7°/ M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102925_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, le centre hospitalier Jean Leclaire, représenté par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22ec

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

, demeurant à Mansle (Charente), lieudit "Les Sablons", en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit des établissements ROUSSEAU LECHELLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210dabcdc6046d47099bf0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LES SAVEURS DE MALIKA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 788 466 233 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740182a

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecante, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407465_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle demande enfin au juge des référés d'ordonner au centre hospitalier de Haut Lévêque de Bordeaux, au centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat La Canéda et au centre hospitalier de Périgueux de lui

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6aa6

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, MM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65a0f511383a880008fd07b5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Maître [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Trouve Leclaire demande au délégataire du premier président de déclarer M.

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd580146774145a3

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

et Mme X... et la société X... ont assigné en réparation de leur préjudice Jean-Fernand Y..., vendeur du fonds de commerce acquis en 1993, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, le Cabinet Lecasble

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838078

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

, la société Tahiti Agregats, représentée par ses représentants légaux, la société J.B.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d6aa8ccdc6046d478f7e64

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, La société CABINET LECASBLE ET MAUGEE, société par actions simplifiée au capital social de 80.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce

Source officielle