58 Rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [G] né le 08 Août 1971 à CLERMONT FERRAND (63000) 33 rue Maréchal Leclarc

Leclerc par M.

désister ; que reprochant à la société A... , qui ne l'avait pas avisée du désistement, de lui avoir fait perdre une chance d'obtenir l'annulation de l'autorisation d'implantation du magasin Brico Leclerc

. ; "aux motifs que Gaëtan X... avait adopté une attitude provocante en coupant à travers le parking des Etablissements Leclerc pour arriver avant Wilfried Y... et stationner sa voiture de service de

utilisatrice et d'ailleurs ils ne se distinguent pas du personnel de l'entreprise dont ils portent le badge ; que les opérations de recrutement sont le fait, le plus souvent de la direction du magasin Leclerc

des entreprises de distribution indépendantes communément désignées "Centres Leclerc" ; que l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACDLEC), qui réunit les personnes physiques dirigeant

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, MM. Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Pinot, conseillers, M.

demande de mise en liberté provisoire de l'exposant ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants, et en exposant ensuite en substance qu'un dénommé Leclerc

les balances mensuelles de ristournes distribuées et à recevoir mentionnent des taux de remise de fin d'année versées soit au Galec, centrale de référencement à laquelle sont affiliés les magasins Leclerc

regroupe des entreprises de distribution indépendantes communément désignées sous l'appellation "centres Leclerc" ; que l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACD Lec) réunit les personnes

été "désignés par ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 2 août 1996" ; "alors que l'ordonnance du 2 août 1996 mentionne qu'elle a été prononcée par Raymond Leclerq

, Espace 23, 44151 Saint-Géréon 3 / de la société Briandis, société anonyme, dont le siège est Centre Leclerc, rue du général Eisenhower, 44110 Châteaubriant, 4 / d du Groupement d'achats Leclerc

renvoi après cassation, (Civ.2, 28 octobre 1999 n° 97-22.122), que les consorts X..., actionnaires majoritaires de la société Faldis ayant pour objet l'exploitation d'un super marché à l'enseigne "Leclerc

expressément donné des instructions en ce sens ; "... que le matériel neuf fourni sur le chantier par l'entreprise Koltes et qui n'a pas été utilisé entièrement au cours de l'exécution du chantier Leclerc

l'ordonnance prolongeant la détention du demandeur ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information, présomption des faits suivants, et, en exposant ensuite en substance qu'un dénommé Leclerc

Grenoble, 24 mai 1995), que la société Abam France (société Abam), exploitant une entreprise de mobilier urbain publicitaire, a conclu, le 9 septembre 1989, avec la société Roudaut, exploitant d'un centre Leclerc

Charpentier coupable des faits de fraude qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que "Charpentier s'est reconnu président-directeur général de la société Abers Distribution, exploitant le supermarché Leclerc

[G] a notifié à la Sarl Damien Leclerc son refus de récupérer l''uvre endommagée alors qu'elle se trouvait en dépôt.

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la Société d'importation Leclerc, et de la société coopérative Groupements d'achats des centres Leclerc, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.