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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137255bcd5801467741d056
29 mai 1991
Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseillerréférendaire, M.
6137255bcd5801467741d057
6137255bcd5801467741d058
61372673cd58014677425acf
comm
61372454cd580146774149bc
7 décembre 2004
X... à la SCP Belat-Desprat, liquidateur judiciaire de la société Le Sporting, mentionne que la cour d'appel était assistée, lors des débats seulement, de Mme Pelletier, greffier, et que le président a
61372537cd5801467741beed
14 février 1990
, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...
6137251dcd5801467741b135
20 décembre 1989
Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guilloux, Alphand conseillers de la chambre, M.
61372530cd5801467741bb6e
11 janvier 1989
, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
61372689cd580146774265d3
29 octobre 2003
X... à la société Risques entreprises, mentionne que le président et les conseillers étaient assistés, lors des débats seulement, de Mme Pelletier, greffier, et que l'arrêt a été prononcé à l'audience
1re Chambre A
603676f72be52318cce8640c
20 octobre 2015
La société Jean Lecocq n'a pas réglé ses factures, à l'exception de la première .
61372559cd5801467741cf54
Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, d Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.
613724ffcd5801467741a1c3
Pelletier conseiller référendaire rapporteur, MM. Charles Petit, Malibert, Guth, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, M. Azibert conseiller référendaire rapporteur, M.
61372672cd58014677425a31
7 juin 1990
613726a5cd580146774275c1
21 mars 2006
, d'autre part ; que certes l'affrontement avec le conducteur du tracteur a été recherché par les frères Z... qui ont volontairement suivi l'engin agricole, arrêté leur véhicule dans la rue Lecomte ; qu'Y
61372585cd5801467741e752
17 mai 1993
enseigner ; "aux motifs que l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1970, qui réservait l'enseignement relatif à la conduite aux moniteurs titulaires du diplôme idoine, ne s'appliquait pas aux seules leçons
civ3
6137228bcd580146773fe41b
11 octobre 1995
exercice, demeurant audit siège, 3 / de la société civile immobilière (SCI) Galeva, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, y demeurant, 4 / de l'EURL Lecocq
61372630cd580146774239da
22 janvier 2003
est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique Jasinski, inspecteur des Impôts et Daniel Lecomte
civ1
613721f2cd580146773f8f77
7 juillet 1993
résultant de l'inexécution d'un engagement contractuel ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que Mlle X... aidait bénévolement aux travaux du club hippique et pouvait de ce fait bénéficier de leçons
mi
60793b3c9ba5988459c3c64c
22 septembre 2006
X... et Mme Y... se sont rendus cautions solidaires du prêt consenti par la caisse régionale de crédit mutuel agricole de l'Oise (la caisse) à la SCI des Pelletiers dont ils étaient les seuls associés
6137255acd5801467741cfe1
30 janvier 1991
Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.
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